L’agence de voyages doit fournir à son client un ensemble d’informations indispensables par écrit avant la signature du contrat, conformément à l’article R211-4 du code du tourisme. Cela inclut les démarches administratives nécessaires (visa, passeport, etc.), le détail du prix du voyage, les conditions d’annulation, et bien plus encore. Voici le détail de ces informations.

1. L’agence de voyages doit vous fournir les caractéristiques principales concernant les services inclus dans votre voyage. Elle doit préciser dans son contrat la ou les destinations, les périodes de séjour avec les dates d’arrivée et de départ, ainsi que le nombre de nuitées si un logement est inclus. Le contrat doit détailler les moyens de transport, leurs caractéristiques et catégories, avec les horaires de départ, d’arrivée et les éventuelles escales. L’agence doit également vous informer si des repas, des visites, des excursions ou d’autres services sont compris dans le voyage. Le type de voyage doit être précisé, qu’il s’agisse d’un séjour individuel ou en groupe. Si des visites guidées sont prévues, la langue utilisée doit être indiquée. Enfin, le contrat doit préciser si le voyage est adapté aux personnes à mobilité réduite.

2. L’agence doit vous communiquer la dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant. Un détaillant est un professionnel, distinct de l'organisateur, qui vend ou propose à la vente des forfaits créés par un organisateur ou des services de voyage fournis par un autre professionnel, tel qu'une agence de voyages par exemple. Leurs coordonnées, incluant les numéros de téléphone, adresses e-mail ou postales, doivent également vous être fournies.

3. Le prix du voyage doit inclure les taxes, frais, redevances et autres coûts supplémentaires. Si le montant total des coûts supplémentaires ne peut pas être déterminé par avance, une estimation précise détaillée vous être communiquée.

4. L’agence doit vous informer sur les modalités de paiement en précisant le montant ou le pourcentage à verser à titre d’acompte, le calendrier de règlement du solde et les éventuelles garanties financières comme une caution à fournir.

5. Pour les voyages groupés, l’agence doit vous préciser le nombre minimal de personnes requis pour que le voyage ou le séjour ait lieu, ainsi que la date limite avant le départ à laquelle le contrat peut être annulé si ce nombre n’est pas atteint.

6. L’agence doit vous fournir des informations générales sur les conditions relatives aux passeports et aux visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires exigées par le pays de destination.

Bon à savoir

En cas d’annulation de voyage, si l’agence a fourni, les modalités d’accès au pays de destination, même via un lien hypertexte sur le contrat de voyage, elle est considérée comme ayant correctement informé les consommateurs. C’est ce qu’est venu dire la Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 18 janvier 2024, estimant que l’agence avait rempli son devoir d’information et n’était donc pas tenue de rembourser les consommateurs des frais liés à leur voyage annulé en raison de la non-obtention de visa.

7.  Le contrat doit inclure une mention indiquant que le voyageur peut annuler le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, sous réserve de payer des frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant article L. 211-14. I du code du tourisme.

8.Le contrat doit fournir des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant par exemple les frais de résolution du contrat par le voyageur, ou le coût d'une assistance, incluant le rapatriement en cas d'accident, de maladie ou de décès.


Un devoir particulier en cas d’engagement commercial spécifique

Si le contrat stipule que l’agence s’engage à accomplir toutes les démarches administratives à votre place sans réserve, vous n’avez en principe pas à vous en préoccuper. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 septembre 2024. Dans les faits, l’agence de voyages indiquait dans la documentation (catalogues de voyages etc.) que « pour vivre le voyage avec toute l’intensité qu’il mérite, il faut avoir l’esprit libre, n’avoir rien d’autre à penser que de profiter de l’esprit présent ». Le voyage devant avoir lieu à Hawaï, une autorisation électronique de voyage était exigée et le voyage a été annulé faute de ce document. La cour a donné raison aux consommateurs lésés en ordonnant le remboursement de leur voyage puisqu’ils avaient la certitude de bénéficier d’un service sur mesure impliquant le fait que le voyagiste se chargeait de toutes les formalités.

Quoi qu’il en soit par précaution, nous vous invitons à les réaliser vous-même.

 

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