Actualités logement – Octobre 2022

Salon de la Copropriété, de l’Habitat durable et connecté

Prenez date : les 8 & 9 Novembre 2022 - Paris Expo – Porte de Versailles

Retrouvez-nous sur notre stand n° A 43 et assistez aux conférences auxquelles nous participerons

• le vote par correspondance : écueils et nouvelles modalités (mercredi 9 novembre à 11h)
• le conseil syndical (mercredi 9 novembre à 14h)
• syndic numérique et syndic physique (mercredi 9 novembre à 15h30)

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Le chiffre du jour : 5,2 millions

C'est le nombre de passoires énergétiques comptabilisées en France au 1er janvier 2022. Sont considérés comme "passoires énergiques" les logements classés F ou G. Au 1er janvier 2018, leur nombre n'était "que" de 4,8 millions. Une augmentation notamment due à la réforme du Diagnostic de performance énergétique. Sources : observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE)

Adaptation des logements au vieillissement : une modification des aides à venir

Après Ma Prime Rénov', l'ANAH va proposer, à partir de 2024, Ma Prime Adapt', une aide à destination des personnes de 70 ans et plus en vue de réaliser des travaux d'adaptation des logements au vieillissement de la population.

Ce dispositif sera destiné aux ménages modestes et très modestes et remplacera les aides existantes, notamment proposées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Selon le Ministère du logement, il s'agit de faciliter le maintien à domicile de nos ainés tout en leur simplifiant les démarches administratives.

Réduction du loyer de solidarité

Les locataires d'un logement social qui bénéficient de l'aide personnalisée au logement peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de leur loyer. 

Pour cela, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un plafond variant selon la composition du foyer et la localisation géographique du logement (arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité).

Nouvel indice de référence des loyers

Le nouvel indice de référence des loyers du 3ème trimestre s'élève à 136,27, soit une variation de +3,49 %. On notera que la loi sur le pouvoir d'achat avait plafonné la hausse des révisions annuelles à 3,50 %. Finalement, ce plafond n'aura pas été atteint. Comble de l'ironie, il aurait pu s'appliquer pour le 2ème trimestre 2022, qui était monté à +3,60 %, mais le législateur a préféré en reporter l'application en octobre... Reste à savoir comment évolueront les indices des prochains trimestres.

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