ampoule électrique brûleur gaz
La crise de l’énergie a vu apparaître un volume de litiges et d’actions contentieuses inédits pour le secteur de l’électricité. Parmi ces mauvaises pratiques, les principales sont :
- La vente sans commande préalable d’un nouveau contrat très défavorable d’un fournisseur à ses clients. Le fournisseur remplace le contrat par un autre très désavantageux, sans consentement du consommateur. Étrangement, le monde de l’énergie a beaucoup cru qu’il suffisait d’informer un mois à l’avance pour remplacer un contrat par un autre.
- L’augmentation tarifaire brutale et sauvage sans respect des obligations en la matière (tromperie sur le message informationnel, clauses abusives, etc.).
- Le non-respect d’un contrat à prix fixe par rupture franche ou en cherchant à forcer le consommateur à en sortir.
- Il y a eu des faillites et des rachats de clientèle liés à l’instabilité du secteur. Ces transferts de clientèle ont donné lieu à un volume extrêmement élevé de litiges probablement dû à un mélange de mauvaises pratiques mais aussi de désorganisation de l’entreprise vendeuse et acheteuse. La facture de sortie d’un fournisseur qui jette l’éponge est souvent contestée, la reprise par un fournisseur qui augmente immédiatement les prix l’est encore plus.
Retrouvez le détail de ces mauvaises pratiques dans notre dossier publié en juin 2022
Nos contentieux énergie
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Faits visés (et année) |
Nos résultats |
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Pratiques commerciales trompeuses Tarif ou information sur l’offre électricité (2018/2019) |
. Une victoire définitive contre Engie (Tribunal judiciaire, de Paris, mai 2021) . Trois mises en conformité |
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Démarchage agressif et vente forcée de gaz (2020) |
Une victoire définitive contre Eni (Tribunal judiciaire de Paris, mai 2023) |
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Comparateur respect des règles d’information « loi Hamon » (2020) |
Une mise en conformité |
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Marketing vert « neutralité carbone » et autres dans les secteurs de l’électricité et du gaz (2020) |
. Une défaite définitive contre Vattenfall (Tribunal judiciaire de Paris, avril 2022) . Une mise en conformité |
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Non-respect du contrat à prix fixe en abonnement collectif au gaz (2022 et 2023) |
Deux contentieux en cours contre Gaz Européen (copropriété et HLM) |
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Pratiques commerciales trompeuses et agressives dans le cadre d’un contrat à prix fixe (2022) |
Une action de groupe en cours contre Cdiscount et GreenYellow |
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Vente sans commande préalable et autres dans le secteur de l’électricité (2022) |
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Pratiques commerciales trompeuses sur le tarif et/ou clauses abusives sur aspects tarifaires dans le secteur de l’électricité (2021) |
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Nos articles Réforme du secteur de l’électricité : les propositions de la CLCV
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