Inciter en mai les consommateurs à quitter le tarif réglementé du gaz ? Une bien mauvaise idée de l’État

Nous estimons que cette communication est très malvenue dans un contexte où les marchés de l’énergie sont pour le moins chahutés et où s’est installée une instabilité contractuelle très problématique sur les offres de marché. Tous les jours notre association reçoit les témoignages de personnes dont l’offre de marché, qui ne s’inscrit pas toujours dans le bouclier tarifaire, induit des hausses sauvages de tarifs et des modifications brutales de clauses. Nous regrettons que les associations de consommateurs n’aient pas été consultées par l’État pour accompagner au mieux ce courrier, issu d’une contrainte législative mais qui est parfaitement malvenu et contreproductif.

Nous recommandons aux consommateurs concernés de ne pas tenir compte de ce courrier et de rester au tarif réglementé du gaz. Dans le chaos actuel de l’énergie, ce contrat est le seul qui est assurément lié au bouclier tarifaire et offre donc une compétitivité et une sécurité inégalable pour les mois à venir.

Enfin, nous estimons qu’il faut ouvrir en grand le débat sur la disparition programmée du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz (lire notre dossier joint ci-dessous). D’emblée il est rare que nous critiquions une décision de juridiction. Mais il faut souligner à quel point la décision du Conseil d’État était particulièrement malavisée. Il a estimé en 2017 qu’en cas de crise le TRV ne servirait à rien et que les contrats à prix fixes constituaient une bien meilleure sécurité. L’histoire récente a montré à quel point cela était faux et que le Conseil d’État était trop influencé par la situation de 2017 quand tout allait bien sur les marchés.

En substance, c’est grâce à l’existence de l’outil TRV gaz que le gouvernement a pu très vite installer en pratique un bouclier tarifaire. Comparativement les consommateurs de fioul domestique, où il n’existe pas de TRV, n’ont pas bénéficié de cette protection et ont été exposés aux grands vents du marché.

Enfin, dans le débat présidentiel de l’entre-deux tour, le président de la République réélu s’est engagé à maintenir le bouclier tarifaire tant que la crise de l’énergie durera. Sauf à considérer que cette crise n’existera plus dans un an, nous ne comprenons pas comment il compte le faire tout en faisant disparaître le TRV gaz et en forçant des millions de ménages à choisir une offre de marché.

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