Avec la version finale du texte de loi 3DS présentée à l'Assemblée nationale et au Sénat cette semaine, le gouvernement a choisi d'abandonner plusieurs points cruciaux à la défense du logement social. La loi 3DS remanie profondément les obligations de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) concernant les objectifs de constructions de logements sociaux. Désormais, les communes refusant de construire, alors qu'elles en ont les capacités et sont confrontées à un déficit de logements, seront moins pénalisées.

Alors que la crise s'aggrave, que le manque de logements est criant et que les loyers flambent, l'État recule face aux maires. Les sanctions, qui ont prouvé leur efficacité dans de nombreuses villes, sont supprimées. Le préfet perd son droit de reprise des délivrances de permis de construire et la commission nationale SRU qui vérifiait l'application de la loi et établissait les pénalités financières est supprimée.

Le gouvernement a renoncé à une application stricte et juste de la loi, en donnant pouvoir à l'intercommunalité avec les contrats de mixité sociale. Au lieu que chaque commune prenne ses responsabilités, l'essentiel des constructions sera réalisé par une seule ville pour toutes les autres. Cette décision renforcera les concentrations de pauvreté sur un unique quartier, alors que la loi SRU visait à créer une réelle mixité sociale.

Face aux propos outrageants de certains candidats concernant le logement social, le gouvernement prouve avec la loi 3DS ses intentions de casser le modèle généraliste des HLM en France et s'oppose à la mixité sociale.

1 Français sur 6 habite dans un logement social, 70% des ménages sont éligibles au logement social, et la moitié des Français ont, à un moment de leur vie, habité dans un HLM.

En supprimant les sanctions contre les maires, le gouvernement a tourné le dos à bon nombre de concitoyens et à une valeur essentielle : l'accès à un logement décent et abordable pour tous.

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