Comment évolue le loyer ?

Le loyer est déterminé dans le logement social par des conventions signées entre le bailleur et l’État. Ce loyer peut être réévalué une fois par an le 1er janvier par un vote du conseil d’administration. Toutefois, cette hausse ne peut pas dépasser un certain pourcentage, celui de l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Des dérogations existent, notamment pour les réhabilitations énergétiques ou, en cas de graves difficultés financières pour le bailleur, avec accord explicite du préfet. Cet indice se calcule à partir de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation des 12 derniers mois (hors tabacs et loyers). Autrement dit, l’IRL ressemble en partie au calcul de l’inflation (la hausse des prix). L’IRL est calculé chaque trimestre pour prendre en compte les changements de situation en cours d’année. L’IRL pris en compte est celui du deuxième trimestre conformément à la législation. Cet indice est en vigueur, dans sa forme actuelle, depuis 2008. Durant les quinze dernières années, la variation de l’IRL se situait entre 0 et 1,5 %, avec une médiane de 1,1 %.

Une hausse drastique du fait des coûts de l’énergie

Depuis 2021, l’Indice de Référence des Loyers a fortement augmenté. En juillet 2021, la hausse était de 0,42 %. En décembre, l’indice progresse de 1,61 %, et atteint en avril 2,48 %, soit un plus haut historique de dix ans. L’Insee estime que l’IRL devrait atteindre un record à 3,6 % en juillet, et probablement 5 à 6 % en septembre. Cette explosion est en grande partie liée à la flambée des prix de l’énergie et de l’alimentation, qui font partie du calcul de l’IRL. Une telle hausse serait catastrophique pour les
locataires. La CLCV lance alors une campagne active avant les législatives de juin pour que le gouvernement et l’ensemble des partis politiques prennent position sur une mesure : le gel des loyers. 

Ce gel consiste à ne pas augmenter les loyers pour une durée d’un an afin de maintenir le niveau de vie des locataires sans léser les bailleurs. Nous évitons ainsi des impayés alors que l’ensemble du coût de la vie augmente. Une réforme du mode de calcul serait alors faite pour réguler les hausses à venir sur le long terme, en excluant des éléments n’ayant rien à voir avec la location (alimentation, énergie). Cette proposition est très bien accueillie par plusieurs responsables politiques, dont le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors d’une réunion avec la CLCV en mai. Les médias débâtent largement des effets de la mesure. À la suite de cette rencontre, le gouvernement a indiqué s’engager à une concertation entre l’ensemble des acteurs (bailleurs et locataires). Ce ne sera malheureusement pas le cas.

Gel des loyers : un refus avec quelques dérogations et un grand débat en suspens

Le gouvernement ne rencontrera finalement que les bailleurs et les agents immobiliers, ignorant les représentants des locataires, soit les principaux concernés. Il impose un plafonnement de la hausse à 3,5 %, avec une hausse de 3,5 % des APL en échange, y voyant un « compromis ». Cette hausse est pourtant inacceptable. Au-delà du niveau historique de l’IRL, les APL ne compensent pas la hausse des loyers. Pour un loyer moyen de 600 €, cela correspond à une augmentation de 21 € par mois.

En comparaison, une APL moyenne de 200 € n’augmente que de 7 € par mois. Les locataires paieront dans ce cas 14 € de plus par mois, soit 168 € par an. L’ex-ministre du Logement Amélie de Montchalin, avait refusé de rencontrer les associations, après sa défaite aux élections législatives, avant de se raviser. Nous avons alors refusé de la rencontrer, puisqu’elle n’avait plus de mandat clair sur le dossier (étant sur le départ) et avait déjà pris position sans même chercher un compromis. 

Le débat migre durant l’été au Parlement, où le gouvernement dispose d’une majorité relative et donc insuffisante sans alliance. La CLCV diffuse largement des propositions pour relancer le gel des loyers ou a minima limiter la hausse à un niveau plus raisonnable de 1 %. 

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