Une évolution positive pour les locataires
Depuis la rédaction de cet article, avec l’intervention de la CLCV de l'Oise, Une discussion s'est rouverte entre le bailleur et la CLCV pour résoudre le blocage avec les locataires. Un dialogue qui a permis d'aboutir un accord avec le bailleur pour piloter une "opération de la dernière chance" en vue de restituer aux locataires un montant fixe et une part variable fonction de la typologie.
La CLCV a eu la charge de convaincre au moins 90 % des locataires d'accepter cet accord afin qu'il devienne effectif. Objectif atteint : plus de 90 % des locataires ont accepté la proposition et signé l'accord avec le bailleur, incluant un étalement de la dette pour ceux ayant un impayé de charges lourd.
La CLCV a ouvert pour plusieurs mois une permanence à Montataire afin d'aider les locataires qui en auraient besoin.
Une réhabilitation interminable et des charges surréalistes
Fin 2018, la SA HLM lance une première concertation avec les locataires de la rue du Colonel Fabien à Montataire. Ces résidences sont concernées par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), en vue d’une réhabilitation du quartier. Il existait déjà des problèmes concernant le calcul des charges, mais cette réhabilitation va engendrer un conflit larvé entre locataires et bailleur. En effet, le bailleur décide de condamner l’accès des balcons et interdit même d’ouvrir les fenêtres, y compris en période de canicule. Les logements, mal isolés, deviennent des bouilloires. Début 2022, alors que les travaux de sécurisation des balcons ne sont toujours pas terminés, le bailleur décide d’engager des travaux de rénovation énergétique. Si les locataires étaient favorables à ces travaux à la suite d’une consultation à l’été 2020, ils ne pensaient pas que cette situation s’éterniserait à ce point.
La SA HLM demande également des charges particulièrement lourdes. Certains ont vu leur loyer passer de 690 à 1000 euros par mois en l’espace de 5 ans, soit davantage que dans le parc privé. Les régularisations deviennent folles, avec des montants pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros pour les années 2021 et 2022. Aucune justification n’est apportée, les sommes réclamées ne correspondent pas à la situation des ménages. Ainsi, un ménage de 3 personnes doit payer plus que des familles plus nombreuses. La situation est d’autant plus chaotique que beaucoup de locataires ont opté pour le prélèvement automatique. « Moi j’ai vu un prélèvement de près de 3 000 € en régulation de charge. Mais de qui se moque-t-on ? » se plaint un locataire. « Nous concernant, c’est pas mal non plus. Nous n’habitons plus dans l’immeuble et on continue à nous ponctionner 100 € de régulation de charge. Cela nous fait une note de 700 € supplémentaires alors que nous n’habitons plus le logement », constate ce couple visiblement heureux d’avoir quitté l’immeuble.
Faire pression sur le bailleur pour revenir à la négociation
Certains, exténués par la lenteur des travaux et les montants surréalistes des charges, décident d’arrêter de payer tout ou partie des loyers, afin de forcer le bailleur à faire une autre proposition de règlement. Au lieu de cela, le bailleur lance une campagne brutale contre les locataires, entre commandement de payer et visite d’huissier imposant en porte-à-porte de régler avec un terminal de paiement. « La SA HLM a engagé des poursuites contre les locataires endettés, des commandements de payer, des assignations au tribunal afin de résilier les contrats de location et d’engager des procédures d’expulsion. Les locataires, souvent harcelés pour régler les dettes, entre SMS et appel téléphonique, subissent ainsi une triple peine et ils sont donc fragilisés psychologiquement. Certains sont même désespérés », explique lesecrétaire de la CLCV de l’Oise, Jean-Marie Brignon.
Pour y répondre, la CLCV a engagé une action contre le bailleur, d’abord par courrier, suivie d’une manifestation le 4 novembre au pied de la résidence avec un article dans Le Parisien et Oise Hebdo. Le maire de Montataire est venu soutenir ces locataires en colère.
La CLCV de l’Oise décrit ainsi la situation dans ce courrier adressé au bailleur : « Lenteur de la réhabilitation, obligation de vivre en continu dans un environnement de bruit, de saleté et de poussière depuis le début des travaux. Impossibilité de jouir de la totalité de leur logement où une à deux pièces ainsi que le balcon sont rendus inutilisables par les travaux, la plupart des fenêtres sont condamnées y compris pendant les périodesde canicule. Les douches prévues pour les personnes à mobilité réduite sont attendues depuis 2 ans. Les prestations de service, ménage, ascenseur, ne sont assurées qu’en partie, mais continue à générer des charges locatives en hausse ». À ce jour, la SA HLM n’a consenti qu’à une rétrocession de charges liée aux balcons, soit de 7 à 11 euros seulement, sans apporter de réponse claire aux locataires : « La SA HLM de l’Oise est consciente des désa- gréments inhérents aux travaux dans une résidence occupée. Les travaux à l’intérieur des logements se sont déroulés entre avril 2022 et mai 2023. Ce projet de réhabilitation représente un investissement de 76 000 € par logement. Concernant les charges, « elles ont été contrôlées par la CNL en septembre 2021. Une réunion a été organisée avec le représentant de la CNL et des locataires de la résidence en septembre 2021. Aucune anomalie n’a alors été constatée. » Plusieurs locataires ont décidé d’entamer une action en justice avec l’aide de la CLCV. Les actions individuelles sont encore en cours. La SA HLM de l’Oise dit « rester ouverte à toute discussion avec chaque locataire pour évoquer les situations individuellement et trouver des solutions ». Elle ne semble pas en prendre le chemin.
