En 2015, le bailleur social IDF Habitat signe un contrat de gaz avec Engie, Vertuoz Habitat, pour le chauffage de ses résidences à Champigny, notamment celle de la Planchette. Le fournisseur procède alors à l’installation de compteurs numériques afin de disposer de la consommation réelle des locataires. Mais progressivement, les locataires de la résidence remarquent une hausse constante de leurs provisions pour charges, et des frais de chauffage. S’ensuivent de plus en plus de problèmes liés aux charges. Des locataires reçoivent un calcul basé sur des estimations de consommation, d’autres la facture des voisins, d’anciens locataires Des factures comportaient parfois deux adresses et deux noms complètement différents.

Les locataires, désemparés, préféraient ne pas se chauffer de peur que leur facture explose. Des personnes seules se retrouvaient ainsi à payer la consommation d’une famille de six personnes, sans la moindre explication de la part d’Engie. En échangeant entre eux, les locataires comprennent que ce problème est commun à de nombreux habitants. Ils se dirigent donc vers la CLCV du Val-de-Marne, qui décide de les accompagner dans leur démarche. L’association des locataires de la Planchette prend forme, sous l’égide de son président François Ferrera (devenu en 2018 administrateur chez IDF Habitat). « Moi, je n’allumais pas le chauffage justement pour vérifier tout ce qui me paraissait louche et je recevais des factures dingues. Évidemment, puisque c’étaient celles de mes voisins ! » indique au Parisien une des locataires du collectif. 

Un « combat interminable » pour obtenir un remboursement 

Débute alors un combat difficile pour faire valoir leurs droits face à Engie. Les courriers envoyés au groupe énergétique restent lettres mortes, et IDF Habitat ne réagit pas davantage dans un premier temps. L’association s’organise pour faire signer des pétitions à tous les locataires concernés, grâce au travail de Karine Kheloufi et de l’association, et la présente au bailleur. Pas de réaction. Mais les locataires continuent de demander le remboursement des sommes indues au fournisseur de gaz. Les courriers contre Engie et IDF Habitat s’amplifient et l’affaire est médiatisée auprès des élus locaux et de la presse. 

Une conciliation débute avec le médiateur national de l’énergie, afin de trouver une solution de compromis. Mais elle n’aboutira pas, Engie refusant de transmettre les factures et se contentant d’un remboursement de 100 € par locataire. Les locataires décident de ne plus payer leur facture de gaz, ce qui obligera IDF Habitat à mettre fin au contrat le liant à Engie en 2018 face à la pression des locataires. Le tribunal de grande instance de Créteil est chargé de l’affaire. Après trois ans de procédures et des reports de jugements, le tribunal condamne le 13 décembre 2021 en première instance Engie pour surfacturation et non présentation des factures. 

Chacun des 132 locataires de la Planchette recevra 1 000 € de dédommagement au moins, ainsi que les frais de justice. Face à l’ancienneté du litige, le juge ordonne l’exécution provisoire des remboursements. Les locataires ne pourront célébrer définitivement cette victoire qu’au mois de juin 2022. Engie ne peut plus contester la décision, le délai d’appel étant passé. Les locataires ont obtenu aussi le remboursement des dernières factures de gaz, de 300 à 1400 €, ainsi que le remboursement de l’eau chaude de janvier 2015 à septembre 2018. Quelques formalités administratives doivent encore être faites, mais la condamnation est bien définitive pour Engie. Le président de l’Amicale, François Ferrera, ne tarit pas d’éloges sur l’implication des bénévoles de l’association et sur l’appui de leurs avocats. « Cette bataille, c’est vraiment la preuve que l’union fait la force ! ». Grâce au soutien de la CLCV, les locataires ont obtenu une grande victoire, qu’ils ont pu célébrer au pied de leur immeuble. 

Crédit photo : CLCV