Un suivi des projets soumis à enquête publique

Lorsqu’un projet est soumis à enquête publique, la CLCV suit un processus méthodique :

  • Les dossiers, consultables sur le site de la préfecture ou en mairie, font l’objet d’un premier examen approfondi.
  • Des remarques sont consignées dans le registre d’enquête publique ou, pour les projets d’envergure (tramway, usine de méthanisation en amont d’une prise d’eau, etc.), un courrier est adressé à la préfecture après un examen collectif.
  • Le commissaire enquêteur prend ensuite en compte ces observations avant de rendre son avis.

Après cette première phase, le projet, accompagné des avis des services compétents, est présenté au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), dont la CLCV est membre. Cette instance procède à un second examen et soumet le projet au vote avant transmission au préfet, qui prend la décision finale et publie l’arrêté correspondant.

Des interventions déterminantes

L’action de la CLCV permet de suivre un projet du début à la fin, en veillant à la protection des citoyens et de l’environnement. Voici deux exemples concrets de son engagement :

  • Parc éolien à Plouarzel qui a obtenu avis favorable assorti de réserves concernant les nuisances acoustiques.
  • Extension d’un élevage porcin à Landunvez. La CLCV a émis un avis défavorable. L’ampleur du projet (11 730 équivalents animaux porcins) représentait un risque environnemental majeur, avec des impacts non maîtrisés sur l’eau et l’air, ainsi que des nuisances pour les habitants situés à seulement 300 mètres du site. Plusieurs insuffisances ont été relevées, notamment l’absence d’une évaluation complète des risques et des impacts sur la qualité des milieux naturels sensibles (cours d'eau, zones humides et de baignade...)

La CLCV formule également des observations sur des dossiers considérés comme moins importants, soumis à déclaration ou enregistrement. Ces remarques sont examinées et peuvent être prises en compte par l’inspecteur des installations classées lors de la présentation au CODERST.

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