Prix, qualité et partage de l’eau : nous voulons pouvoir boire de l’eau du robinet, partout, à un prix abordable

Les difficultés liées à l’accès et au partage de l’eau, son prix, proviennent à la fois de la raréfaction de la ressource disponible et de la qualité de celle-ci. Que la pollution de l’eau soit accidentelle, chronique, ponctuelle ou diffuse c’est au pollueur de supporter financièrement les dégradations qu’il provoque, le coût de leur réparation et des mesures à prendre pour qu’elles cessent.

Il n’est plus possible de laisser du temps au temps. Le discours de certains acteurs - « il faut nous laisser du temps pour faire évoluer nos pratiques » - n’est plus recevable. Plusieurs décennies de politiques privilégiant les engagements volontaires, utiles et que la CLCV a soutenues à leurs débuts, ont montré leurs limites. Elles ont permis de progresser, mais pas à l’échelle des défis à relever.

L’eau coûte de plus en plus cher

L’eau, ce bien commun d’une valeur inestimable, est gratuite… Mais coûte de plus en plus cher !

Le « prix de l’eau » correspond au coût de l’eau potable distribuée et du traitement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif). Globalement l’augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement découle de plusieurs facteurs qui peuvent se cumuler :

La dégradation de la qualité de la ressource avec l’accroissement du nombre et de la complexité des polluants.
La dégradation des réseaux de distribution d’eau et des réseaux d’assainissement.
Une application inéquitable du principe « pollueur-payeur ». Les ménages paient encore plus de 75 % du montant des redevances alors qu’ils ne sont pas les plus gros consommateurs ni les plus gros pollueurs.
La TVA sur l’assainissement collectif est de 10 % au lieu de 5,5 % pour l’eau.
Des structures tarifaires très pénalisantes pour les petits consommateurs et tous ceux qui font des efforts pour réduire leur consommation : abonnements eau et assainissement, pourtant non obligatoires, allant de 0 à plus de 156 € par an sans avoir consommé la moindre goutte d'eau.
Le coût de l’assainissement non collectif : en moyenne trois fois plus élevé que l’assainissement collectif.

Qualité de l’eau : un enjeu de transparence et de responsabilité collective

L’actualité fait régulièrement état de la qualité de l’eau distribuée et par exemple de la présence des pollutions agricoles telles que pesticides ou apports azotés et polluants industriels (matières toxiques, métaux lourds et PFAS…), du CVM, etc., et des infractions concernant l’eau en bouteille. La qualité de la ressource en eau est le premier indicateur des bonnes et mauvaises pratiques des activités humaines (industrielles, agricoles, domestiques). Pour avoir une bonne eau du robinet à un prix abordable, il faut d’abord disposer d’une ressource de très bonne qualité.

Bien que la majorité des eaux distribuées en France respectent les normes de qualité, des efforts sont nécessaires pour protéger les zones de captage et garantir une meilleure transparence. La CLCV souligne l’importance de vulgariser les normes et de fournir des informations compréhensibles sur la qualité de l’eau. Les collectivités doivent renforcer la protection et le périmètre des zones de captages, et les ménages ont un rôle important à jouer dans la gestion de l’eau. Si l’eau n'est pas conforme, des solutions urgentes et de long terme doivent être définies. En ce qui concerne le traitement complémentaire de l’eau à domicile, il est essentiel de vérifier sa qualité avant d’acheter des dispositifs de filtration. Enfin, la CLCV plaide pour une transparence similaire entre l’eau du robinet et l’eau en bouteille, notamment sur leur composition, les traitements utilisés et l’impact des plastiques.

Repenser la gestion pour une distribution équitable

L'inégalité croît entre les territoires en termes d'accès à une ressource en eau suffisante et de bonne qualité, notamment en période de forte chaleur, avec des restrictions et des coupures d'eau fréquentes. La CLCV insiste sur la nécessité d'une répartition équitable des efforts d'économie d'eau, en prenant en compte les types d'usages et l'efficacité des mesures prises. Elle propose de mieux maîtriser les consommations, dans l'habitat individuel et collectif, avec des actions comme la chasse aux fuites et la gestion des espaces extérieurs.

Concernant la sécurisation des approvisionnements, la CLCV admet les interconnexions entre les réseaux d'eau pour mieux partager la ressource, tout en évitant de diluer les polluants. En cas de crise, un consensus local doit déterminer la répartition des restrictions selon les besoins vitaux. L'agriculture, en particulier l'irrigation, est également un point de tension, la CLCV recommande de revoir les subventions pour encourager les pratiques agricoles plus durables.

Nos demandes

Afin de rendre effectif un accès égal à l'eau et à l'assainissement pour tous, sans discrimination, et sans obligation d'avoir recours à des dispositifs compliqués d'assistanat, la CLCV demande :

La suppression des abonnements, ou leur réduction à la seule prestation de location/entretien des compteurs, non perçue d'avance.
L’application d'une tarification progressive juste et équilibrée, avec des critères harmonisés.
Une application équitable du principe pollueur-payeur.
La réduction de la TVA sur l'assainissement collectif de 10 à 5,5 %.
La suppression des frais d'accès aux services, d'ouverture et fermeture des compteurs.
L’affectation d'une part des redevances à la modernisation des réseaux privés et au remplacement des équipements vétustes des ménages.
La remise à plat de l'organisation et des coûts de l'ANC.
Une inversion de la logique des prix : les produits agricoles issus de pratiques n’entraînant pas de pollution doivent, via une fiscalité incitative, être moins chers que les autres.