Tout savoir sur l’assurance

Une assurance est contractée auprès d’une société d’assurance, d’une mutuelle ou d’une banque, dans un point de vente ou à distance (internet, téléphone...). Vous devez toujours être capable de mesurer la portée de votre engagement et son adéquation avec vos besoins d’assurance. Il est pour cela essentiel, avant toute signature, de prendre le temps de lire l’ensemble des documents communiqués par l’assureur avant et au moment de la souscription et de poser toutes les questions nécessaires.

Comment bien choisir son assurance ?

 Recensez vos besoins d’assurance et réunissez les documents nécessaires. L’assureur doit vous remettre une proposition d’assurance avec une fiche d’information sur les prix et les garanties, et un exemplaire du projet de contrat ou une notice d’information détaillée. Ces documents précisent les garanties du contrat et leurs limites. Lisez les attentivement et comparez avec les propositions des autres assureurs que vous aurez sollicités.  

Une fois votre choix effectué

L’assureur vous remettra pour signature un contrat papier ou vous préviendra, par exemple, par mail que vous devez signer électroniquement votre contrat en vous invitant à cliquer sur un lien qui vous amènera sur un espace réservé où vous pourrez vous identifier et signer. Le contrat doit comporter les conditions générales qui décrivent les règles applicables au contrat souscrit (renouvellement, résiliation du contrat...). Il mentionne les conditions particulières qui prennent en compte la situation de l’assuré (identité, descriptif du bien assuré, détail des garanties, franchise applicable...). 

Attention, souscrire un contrat d’assurance peut s’effectuer lors d’un démarchage téléphonique par un simple accord verbal. Soyez vigilant, prononcer un simple oui au cours de la conversation vous engage alors comme une signature ! Soyez clair, refusez catégoriquement. La CLCV milite pour que la réglementation évolue afin qu’un simple accord verbal ne vaille plus acceptation et que seule sa signature manuscrite ou électronique engage le consommateur. Mais la résistance des assureurs et des courtiers est très forte quant à un changement de la réglementation actuelle. En tant qu’assuré, vous devrez lui communiquer plusieurs informations : votre historique d’assurance (le relevé d’information automobile...) et vos réponses au questionnaire envoyé. Ces informations lui permettront d’évaluer les risques et de fixer le montant de votre prime. Une déclaration inexacte à la souscription (minorer une surface d’habitation, ne pas déclarer un jeune conducteur etc.) vous exposera en cas de sinistre à une réduction d’indemnité, voire à une absence d’indemnisation du fait de la nullité du contrat.  

Vos obligations en tant qu’assuré

Vous devez payer vos primes d’assurance. Elles peuvent être revues à la hausse notamment par l’application d’une clause d’indexation prévue au contrat ou du fait d’un malus pour l’automobile. Si vous stoppez le paiement, l’assurance sera suspendue puis résiliée. Vous restez redevable du paiement des échéances restant dues. Vous devez in- former votre assureur en cas de sinistre dans les délais impartis. Un sinistre doit être déclaré dans les cinq jours ouvrés à compter de sa connaissance par l’assuré (deux jours pour le vol). En cas de disparition des biens assurés (incendie, vol), l’indemnisation d’un si- nistre garanti dépend de votre capacité à prouver l’existence et la valeur des biens concernés. Veiller à conserver des preuves (factures d’achat, estimation d’expert...). 

Vous devez avertir l’assureur d’une modification de votre situation personnelle pouvant entraîner une modification des risques et donc du montant de la prime (divorce, déménagement...). Pensez à faire un point régulier avec l’assureur et à le prévenir de la modification de la valeur du bien assuré.

La résiliation en cours de contrat

L’assuré peut, comme l’assureur, mettre fin à son contrat d’assurance lors de la survenance de certains événements. C’est le cas si vous vendez, cédez ou donnez votre véhicule ou, locataire, vous quittez votre logement. Enfin si votre situation est modifiée et que ce changement constitue une aggravation du risque couvert (prêt de votre voiture à votre enfant jeune conducteur, agrandissement de votre logement...). L’assureur vous fera une proposition de modification et si vous ne l’acceptez pas, votre contrat est résilié. Votre assureur vous informe d’une augmentation de tarif d’assurance auto ou habitation ? Jetez un œil à votre contrat, il peut prévoir la résiliation à cette occasion.

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