Résilier un contrat implique des démarches et des frais spécifiques selon sa nature. En respectant les procédures adéquates et en connaissant vos droits, vous pouvez simplifier vos démarches et réduire les frais.
Assurances : des démarches simplifiées
Pour les assurances obligatoires, comme l'assurance automobile ou l'assurance habitation pour les locataires, il est recommandé de confier les démarches à votre nouvel assureur. Il veillera ainsi à garantir la continuité de votre couverture.
Depuis juin 2023, les contrats d'assurance souscrits en ligne peuvent être résiliés en quelques clics, sans envoi de courrier. Vous pouvez ainsi mettre fin à l'assurance de votre ancien logement ou véhicule à tout moment après un an, sans frais ni justification.
Certaines situations personnelles, telles qu'un changement de domicile, de statut matrimonial, de profession ou un départ à la retraite, permettent également de résilier un contrat sans frais. Vous disposez de trois mois après l'événement pour soumettre une demande de résiliation par lettre recommandée. L'assureur doit alors rembourser toute somme payée en trop.
Prêt immobilier : annulation ou remboursement anticipé
Le prêt immobilier représente généralement un engagement à long terme, mais des solutions permettent d’y mettre fin plus tôt.
L’annulation de vente
En cas d’échec de la transaction immobilière, vous pouvez annuler le prêt dans les quatre mois suivant son acceptation. Si des fonds ont déjà été débloqués, ils devront être remboursés, souvent avec des frais supplémentaires.
Le remboursement anticipé
Vous décidez de rembourser votre prêt immobilier par anticipation. Cela peut entraîner des frais, plafonnés à six mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû. Si la vente de votre bien est motivée par un changement professionnel, une cessation d’activité, ou un décès, ces frais peuvent être supprimés.
Crédit à la consommation : souplesse pour un remboursement anticipé
Pour les crédits à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, etc.), le remboursement anticipé est possible sans motif, et souvent sans frais. Si le prêt est remboursé grâce à une assurance spécifique ou dans une période où le taux est variable, aucuns frais ne sont appliqués.
Abonnements téléphone, Internet, télévision
Pour changer d’opérateur de téléphonie, en conservant votre numéro de téléphone, souscrivez directement chez le nouvel opérateur en demandant la portabilité de votre numéro. C’est le nouvel opérateur qui résiliera votre ancien contrat.
Il est possible de résilier son abonnement soi-même avec un délai de préavis de 10 jours. Avant d’effectuer cette démarche, vérifiez si vous êtes toujours engagé par le contrat signé.
Pour les contrats d’abonnement internet, il est fréquent que des frais de résiliation soient dus. Pour les contrats de téléphonie, un engagement peut entraîner la facturation d’importantes pénalités :
Pour un engagement de 12 mois, vous serez facturées de toutes vos mensualités jusqu’à la fin des 12 mois.
Pour un engagement de 24 mois, les mensualités dues entre le 13ᵉ et le 24ᵉ mois seront facturées à hauteur de 20 % si un téléphone subventionné a été fourni, et de 25 % si l’engagement a débuté avant le 1er janvier 2023.
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