Que ce soit sur internet ou dans une agence de voyages avant de réserver vos vacances, il est essentiel de comprendre ces trois types d'offres : le voyage à forfait, les prestations de voyage liées et la réservation sèche. Chacune présente des caractéristiques spécifiques, et il est important de bien les comprendre pour effectuer votre choix en fonction de vos besoins.
Le voyage à forfait
Le voyage à forfait combine au moins deux services de voyage différents, comme un hébergement et un vol, ou un vol et une location de voiture, pour une durée de plus de 24 heures ou comprenant des nuitées. Il peut être constitué de prestations vendues par un seul professionnel dans le cadre d'un contrat unique ou de prestations séparées mais achetées au sein d'un même point de vente. Les prestations doivent être choisies avant tout paiement.
On entend également par voyage à forfait tout voyage vendu ou facturé à un prix tout compris ou global, de tout voyage désigné sous le terme « forfait » ou équivalent, de tout voyage combiné suite à un contrat permettant au professionnel de vous laisser choisir parmi diverses prestations, ou encore de tout voyage acheté auprès de professionnels distincts via des procédures de réservation en ligne interconnectées, lorsque vos données sont transmises d'un professionnel à un autre.
Ces voyages sont souvent vendus à un prix tout compris. Si votre voyagiste annule ou modifie votre voyage, vous devrez vous adresser directement à lui (Lire notre article « Quels sont les neufs principaux devoir d’information des agences de voyages ?). Le voyagiste doit en effet préciser dans les documents précontractuels et dans le contrat les cas permettant d’obtenir une indemnisation en cas d’annulation du voyage à son initiative. Il doit vous rembourser intégralement les sommes que vous avez versées. Il doit également préciser les cas de force majeure permettant d’écarter sa responsabilité (évènement climatique comme un cyclone, politique, comme une guerre civile ou encore sanitaire comme un virus).
Les prestations de voyage liées
Ce type de voyage consiste en la combinaison de deux services distincts (par exemple, un vol et un hébergement), mais à la différence d’un voyage à forfait, les prestations sont réservées séparément, auprès de différents professionnels. Aucune donnée n’est transférée entre les prestataires, ce qui différencie ce type de réservation du forfait. Toutefois, le voyagiste doit vous fournir une information claire et transparente sur la valeur combinée des services et leurs conditions de réservation.
En cas d’annulation par le voyagiste du voyage, vous avez droit selon le règlement européen du 13 juin 1990, soit à un voyage aux caractéristiques et qualités équivalentes à celui annulé, soit au remboursement de la différence ou au remboursement des sommes payées pour ce voyage.
La réservation sèche
Une réservation sèche consiste en une réservation d’un vol simple vers une destination sans autre prestation supplémentaire (logement, location voiture, restauration…). Vous devez être informé de l’identité du transporteur aérien, ainsi que du prix total du vol.
En cas d’annulation ou de retard, si la compagnie est européenne et qu’elle réalise des vols à l’intérieur de l’Union Européenne, ou effectue un trajet depuis un pays européen vers une destination non européenne, vous pourrez faire valoir votre droit à indemnisation. De même, si la compagnie est européenne et que votre vol part d’un pays non européen vers un pays européen, vous pourrez prétendre à ce droit à indemnisation. Vous devrez la demander directement au transporteur aérien en fonction de la durée du retard et de la distance du vol. Il vous sera ainsi possible de solliciter de la compagnie soit un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables, soit de vous rembourser votre billet dans un délai de sept jours francs. Elle devra alors vous verser selon les cas une indemnité forfaitaire de 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km ou les vols de 1 500 à 3 500 km hors Union européenne, 600 € pour les autres vols de plus de 3 500 km hors UE. Pour les vols dont le départ a lieu dans un pays hors de l’Union Européenne, cette indemnisation ne s’applique pas.
Attention, le droit à indemnisation ne s’applique pas dans le cas de circonstances exceptionnelles : si l’information concernant l’annulation vous a été communiquée au moins deux semaines avant ou si une place vous a été offerte sur un vol équivalent.
Comme dans les cas précédents de réservation de voyage à forfait et de prestations de voyage liées, si le voyagiste est adhérent au médiateur du tourisme et du voyage et qu’il ne fait pas droit à votre demande, il vous sera possible de saisir ce dernier pour trouver une solution à votre litige.
Faut-il souscrire une assurance annulation ?
Bien que de nombreux voyages à forfait incluent une assistance à l’étranger, l’assurance annulation n’est pas toujours comprise. Il est donc conseillé d’en souscrire une. À défaut, en cas d’annulation, le vendeur peut vous demander de régler des frais d'annulation précisés dans le contrat signé. Par exemple il peut s’agir des frais d'annulation calculés en fonction de la date de celle-ci. Si aucuns frais ne sont spécifiés, vous serez redevable du montant des frais de résiliation correspondant au prix de la réservation, déduction faite des économies de coûts et des revenus réalisés du fait de la nouvelle mise à disposition des services de voyage, c’est-à-dire l’écart entre le prix de votre réservation annulée et celle de la nouvelle offre.
La réservation sèche n'inclut généralement pas cette couverture, sauf si vous choisissez des options supplémentaires au moment de la réservation. Sans assurance, si vous devez annuler votre voyage, la plupart des contrats prévoient des frais d’annulation. Ceux-ci varient en fonction de la date d’annulation, et si aucuns frais ne sont précisés, le voyagiste pourra vous facturer les frais réels engagés pour l’annulation.
Le voyage à prestation liée peut prévoir une assurance annulation, mais ce n’est pas non plus automatique. Il conviendra de vous assurer des modalités et de l’étendue de prise en charge offerte par le contrat.
Voyage à forfait, prestations de voyage liées et réservation sèche, si vous n’obtenez pas de réponse du voyagiste ou de la compagnie aérienne ou qu’ils ne vous accordent pas l’indemnisation ou le remboursement auquel vous avez droit, vous pouvez contacter le médiateur du tourisme et du voyage ( à condition d’être adhérent, voir liste sur le site du médiateur), et signaler votre litige à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Cette dernière peut adresser à une compagnie qui fait l’objet de beaucoup de signalements, une mise en demeure notamment lorsqu’elle n’est pas adhérente au médiateur du tourisme et du voyage et peut émettre des sanctions si elle ne coopère pas.
Vous l’aurez compris, nous vous conseillons de souscrire une assurance. Pour la choisir, comparez les offres de plusieurs assureurs, et n'oubliez pas que certaines cartes bancaires offrent également une couverture pour l’annulation de certains voyages. Pour le savoir consultez les conditions générales et/ou interrogez votre banque.
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