Plafonnement des honoraires de location loi Alur : 42 % de non-respect
Si les 3/4 des agences immobilières affichent leurs honoraires, 42 % d'entre elles ne respectent pas les plafonds imposés par la loi.
Publié le
Si les 3/4 des agences immobilières affichent leurs honoraires, 42 % d'entre elles ne respectent pas les plafonds imposés par la loi.
Publié le
Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement a annoncé que la disposition qui prohibe les coupures ne serait finalement pas remise en cause.
Publié le
A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi sur la transition énergétique, un amendement est venu autoriser les coupures d’eau des particuliers, remettant ainsi en cause le droit à l’eau institué par le législateur en 2006.
Publié le
Pour la CLCV, la réforme du permis de conduire passe par une nécessaire régulation des auto-écoles
Publié le
La CLCV rend publique son enquête de satisfaction réalisée auprès d’assurés ayant subi un sinistre automobile ou d’habitation dans les 2 ans.
Publié le
La CLCV soutient la proposition de généraliser le tiers payant à tous les usagers du système de santé et le fera savoir lors de son audition à l’Assemblée nationale.
Publié le
La CLCV constate que certaines marges de raffinage et de distribution ont sensiblement augmenté ces dernières semaines mais sans atteindre encore des niveaux déraisonnables.
Publié le
Depuis la publication des rapports d'inspection des HLM, nous constatons des réactions encourageantes de la part des pouvoirs publics.
Publié le
La CLCV rend publics sur son site Internet 46 nouveaux rapports d’inspection des HLM.
Publié le
Netflix, qui propose son service à partir d’une société basée au Luxembourg, ne respecte pas le droit français du consommateur.
Publié le