Mediator : ouverture du procès à Nanterre
La CLCV se félicite de la décision rendue le 22 mai par le tribunal de Nanterre qui ouvre enfin la voie à un procès dans l’affaire du Mediator.
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Annonces immobilières : l'étiquette énergie s'affiche mal sur Internet
Si les agences immobilières respectent en grande majorité l'obligation d'affichage de la performance énergétique des logements, sur Internet, ce n'est pas le cas.
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Rapport mission Lescure : pas de changement pour le piratage et la taxe copie privée
Pour la CLCV, seule la solution de la licence globale - une contribution forfaitaire du consommateur - permettrait de concilier une juste rémunération des auteurs et la légitime liberté des internautes.
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Action de groupe : 8 ans après les promesses, la CLCV souhaite un happy end
Promises aux consommateurs depuis au moins 8 ans, les actions collectives en justice reviennent avec le projet de loi Hamon présenté le 2 mai en Conseil des ministres. Pour la CLCV, il est plus que temps de passer aux actes.
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Hausse des loyers HLM
Notre enquête annuelle sur les hausses de loyer dans les HLM montre qu'en 2013, les organismes respectent toujours la loi.
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Baisse du taux du livret A
Une mesure d’opportunité qui fragiliserait l’épargne de précaution.
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Lutter contre l'obsolescence programmée
La CLCV soutient la proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé qui consiste notamment à étendre les durées de garantie des appareils électriques et électroniques (ordinateurs, téléviseurs, etc).
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Loi Brottes : trop complexe pour le consommateur et pour le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a invalidé la loi relative au bonus malus énergie. Pour la CLCV, la mise en place d'une tarification vertueuse implique déjà de revenir à un principe simple, celui de la suppression de la part fixe. Et aussi de lancer un plan d'aide ambitieux pour l'isolation des logements...
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Bisphénol A : risques sanitaires confirmés
L'Anses vient de publier un avis important sur les risques liés au BPA. La CLCV demande son interdiction dans les emballages alimentaires au 1er janvier 2014.
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Scandale de la viande de cheval : la CLCV porte plainte contre X
La CLCV vient de porter plainte contre X auprès du parquet de Paris dans l’affaire de la viande de cheval.
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