Encadrement des loyers : mode d'emploi
Mesure phare de la loi ALUR, l’encadrement des loyers entre en vigueur le 1er août à Paris. Toutes les clés pour bien comprendre le dispositif.
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Mesure phare de la loi ALUR, l’encadrement des loyers entre en vigueur le 1er août à Paris. Toutes les clés pour bien comprendre le dispositif.
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Plus d’un an après la publication de la loi ALUR, l’une de ses mesures phare vient enfin de se mettre en place. La CLCV demande que les démarches soient accomplies le plus rapidement possible afin que le dispositif de plafonnement des loyers puisse s’appliquer sans délai sur l’ensemble des zones ten...
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Si vous faites appel à un agent immobilier pour vendre votre bien ou le mettre en location plusieurs options sont possibles. Explications.
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Un an après la publication de la loi ALUR, le décret concernant le contrat de syndic type vient enfin d’être publié. Malheureusement, les copropriétaires en retireront moins de bénéfice que prévu.
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Un an après la publication de la loi ALUR, le décret concernant le contrat de syndic type vient enfin d’être publié. Malheureusement, les copropriétaires en retireront moins de bénéfice que prévu.
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Le projet de loi ne supprime pas l’obligation de mise en concurrence régulière du syndic, mais en modifie la fréquence.
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Prévu par la loi Alur, le projet de contrat type élaboré par les pouvoirs publics revient sur toutes les avancées que nous avions négociées.
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Vous avez fait construire ou engagé des travaux dans votre logement en 2014 ? Vous avez eu des soucis ? La CLCV vous a proposé de participer à une enquête en ligne.
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La mise en location de meublés touristiques a été encadrée par la loi Alur de mars 2014. Explications.
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De précieux conseils si vous envisagez d’acheter un appartement, de faire construire votre maison ou de réaliser des travaux d’économie d’énergie.
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