Webinaire. Tout savoir sur l'individualisation des frais de chauffage en copropriété
David Rodrigues, juriste CLCV expert en copropriété, fait le point sur l'individualisation des frais de chauffage en copropriété dans un webinaire.
Publié le
Copropriété. Une question ? Les réponses de nos experts
Défaut de convocation ou convocation tardive de l’assemblée générale, Communication de la liste des copropriétaires par le syndic... Nos experts répondent à vos questions.
Publié le
Copropriété. La notification électronique
La loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 a modifié le paradigme existant en matière de notification. Si le courrier postal constituait la norme et l’envoi électronique l’exception, cette règle est désormais inversée, la notification électronique devenant le principe. Exit donc la nécessité de recu...
Publié le
Copropriété. Une question ? La CLCV vous répond
Mandat et non-respect des consignes de votes, notion de vacance au sein du conseil syndical, installation d'une véranda... Nos experts répondent à vos questions.
Publié le
La réalisation de travaux d'économie d'énergie en copropriété
La loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 a modifié quelque peu les modalités de réalisation des travaux d'économie d'énergie en copropriété. Elle a ainsi rétabli les assemblées de rattrapage et faciliter la possibilité, pour un copropriétaire, de réaliser, à ses frais, de tels travaux.
Publié le
Copropriété : une question ? La CLCV vous répond
Mode de paiement des charges de copropriété, nombre de conseillers syndicaux, changement de syndic et restitution des documents au nouveau syndic ... Nos experts répondent à vos questions.
Publié le
Les évolutions de ma MaPrimeRénov’ Copropriété en 2024
Au 1er janvier 2024, les taux de financement de MaPrimeRénov’ Copropriété ont été relevés pour mieux soutenir les copropriétaires et pour encourager les rénovations permettant un grain énergétique important.
Publié le
Jurisprudence/Copropriété - Responsabilité du syndicat et faute de la victime
La faute de la victime ne peut exonérer la responsabilité du syndicat des copropriétaires que si elle est à l’origine de son entier préjudice de jouissance.
Publié le
Eau et assainissement : obligation d’information des copropriétaires non-abonnés individuellement
Depuis de nombreuses années, la CLCV plaide pour que les copropriétaires qui ne sont pas abonnés individuellement à l’eau soient destinataires des informations fournies aux usagers sur le prix et la qualité de l’eau distribuée. En effet, bien qu’elles soient en leur possession, les syndics n’avaient...
Publié le
Jurisprudence/copropriété - Nu-propriétaire et diminution des voix du copropriétaire majoritaire
La réduction à la somme des voix des autres copropriétaires du nombre des voix d'un copropriétaire détenant une quote-part de parties communes supérieures à la moitié ne s'applique que lorsque les lots concernés sont entre les mêmes mains. Peu importe que l’usufruitier soit identique dès lors que le...
Publié le
