La Loi ALUR est parue au JORF n° 0072 le 26 mars 2014.
L'intégralité du texte de loi.
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Augmentation des frais de mutation
Cette augmentation de 0,7 pour cent a pris effet le 1 er mars 2014. Ces frais, dits aussi de notaire,assent de 3,8 pour cent à 4,5 pour cent.
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Résultats de l'enquête : Quelles réformes pour la copropriété ?
A l’heure la loi ALUR est sur le point de paraître, il nous a paru intéressant de porter à votre connaissance l’avis de nos adhérents sur les réformes nécessaires dans le domaine de la copropriété.
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Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013
L'éco-prêt à taux zéro. Le décret est enfin paru !
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Copro 100
Pendant tout le mois de janvier, la CLCV offre à tout nouvel adhérent en ligne le 100e numéro du magazine Copropriétaires.
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La jurisprudence : une aide à la prise de décision.
En copropriété, à un moment ou un autre, apparaissent des difficultés dans les relations avec le syndic, les conseillers syndicaux, les autres copropriétaires, les prestataires de services ou les entreprises qui réalisent des travaux.
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Remplacement des canalisations en plomb : report impératif
Depuis le 25 décembre 2013, l’eau potable doit présenter un taux de plomb inférieur à 10 µg/l.
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Les travaux en copropriété
Le 5e et dernier guide CLCV de la collection dédiée à la copropriété est paru ! Une aide précieuse pour tous ceux qui envisagent des travaux.
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Il n’est pas possible de déroger au règlement de copropriété
Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 octobre 2013, N° de pourvoi 12-23972
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Expiration du mandat de syndic
Civ. III, 16 octobre 2013, Synd. Résidence Les Monnaies d’Europe contre Sergic Viroflay.
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