Modification de la grille de répartition des dépenses de chauffage
CA Paris, 12 septembre 2012, Guéna contre Synd. représenté par son syndic SAS Marnez.
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CA Paris, 12 septembre 2012, Guéna contre Synd. représenté par son syndic SAS Marnez.
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Il existe plusieurs catégories de majorité, allant de la plus aisée à obtenir (la majorité simple) à la plus difficile (l'unanimité). La majorité requise est a appliquer en fonction des résolutions soumises au vote et de l'importance des enjeux concernant l'avenir de la copropriété.
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Test retour au sommaire
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Les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire sont quelque peu complexes. En effet, le preneur est un tiers à la copropriété. Pourtant, il est en relation avec le syndicat et son bail peut interférer sur le règlement de copropriété.
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La vie en copropriété passe par le respect d'un certain nombre de règles . Si les copropriétaires ont des droits, ils se doivent aussi de respecter les obligations qui leur sont faites.
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Le projet de loi Lefebvre. Aucune disposition concernant la copropriété n’y figure.
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Attention au chant des sirènes !
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La CLCV "Copropriétaires" continue ses actions pour l’ouverture du compte bancaire séparé sans possibilité de dispense.
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Vous êtes locataire d’un logement social et vous souhaitez l’acheter ? Toutes les réponses à vos questions.
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