Fusion absorption du syndic.
Civ. III, 29 février 2012, Morlot contre Synd. des copropriétaires Résidence 3, rue Henri IV à Pau.
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Responsabilité du syndic
CA Paris, 11 janvier 2012, SARL Sully Gestion contre Synd. des copropriétaires représenté par son syndic SARL Havre- Saint Lazare Immobilière.
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Action en restitution de l’indu et délai de prescription.
Civ. III, 8 février 2012, Dambrine c/ Synd. Copr. 27-29 rue de Beauregard.
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Coût des travaux et responsabilité du syndic.
Civ. III, 7 février 2012, Maillet contre SAS Foncia CGI.
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Réfection de la cage d’escalier et critère d’utilité.
CA Paris, 8 février 2012, Laramee contre Synd des copropriétaires représenté par son syndic la Sté ADB Consulting.
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Prestations de gestion courante du syndic.
CA Paris, 1er février 2012, SA Logim 93 contre Synd. des copropriétaires représenté par son syndic Cabinet ABD Gestion.
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Pouvoir de l’assemblée générale et dispositions du règlement de copropriété
CA Versailles, 30 janvier 2012, SCI Eurocity CFC contre Synd des copropriétaires représenté par le cabinet Loiselet-Daigremont.
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Parties communes et droit de jouissance privatif
CA Aix-en-Provence, 27 janvier 2012, Scoffie et Batt contre Synd. Les Terrasses du Soleil.
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Abus de majorité
CA Orléans, 23 janvier 2012, Baussard contre Syndicat représenté par son syndic SA CCG Immobilier.
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Mention dans les convocations et erreur de majorité
CA Orléans, 23 janvier 2012.
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