Décision abusive de l'assemblée générale.
CA Paris, 29 septembre 2010, SCI Taillandier contre Syndicat des copropriétaires 14, rue Fromentin à Paris.
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CA Paris, 29 septembre 2010, SCI Taillandier contre Syndicat des copropriétaires 14, rue Fromentin à Paris.
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Civ. III, 7 juillet 2010, Cornevin contre Synd. Champ Fleury à Marseille.
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En décembre 2009, la Société Générale a porté plainte contre l’un des principaux administrateurs de biens en France, Urbania, pour demander le remboursement de prêts consentis via une technique financière appelée « compte reflet » qui permet aux syndics d'obtenir des prêts des banques.
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Civ. III, 11 mai 2010, Sté Lamy contre Sté Abside et a.
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Civ. II, 6 mai 2010, Synd. Golf club résidence II contre SMABTP et a.
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CA Paris, 14 avril 2010, Blondel contre Farinet.
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C'était une demande de longue date de la CLCV : l'arrêté fixant la liste des prestations de gestion courante du syndic a enfin été publié ! Fortement inspiré de l'avis rendu par le Conseil national de la consommation le 27 septembre 2007, l'arrêté y apporte des précisions importantes.
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CA Aix-en-Provence, 19 mars 2010, Gollin contre SA Foncia.
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Civ. III, 2 mars 2010, Le Barbier contre syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Pas du loup.
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CA Paris, 24 févr. 2010, SCI les Adirondacks contre Synd. Résidence Groupe Paris Assomption
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