Règlement de copropriété et clauses contraires à la loi du 10 juillet 1965
Civ. III, 21 juin 2006, Clotilde Q. contre syndicat passage Saint-Ferdinand.
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Parties communes et gros œuvre
Civ. III, 20 juin 2006, Geslin contre Syndicat des copropriétaires du 49, rue Claude Bernard à Paris.
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Violation des clauses du règlement de copropriété et liberté religieuse.
Civ. III, 8 juin 2006, SCI Epx Amsellem contre Syndicat Les jardins de Gorbella.
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Notion de décision de l'assemblée générale.
Civ. III, 25 avril 2006, Derrida contre Sté Aco Gest et a.
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Travaux sur les parties communes et autorisation préalable de l'assemblée générale.
Civ. III, 28 mars 2006, Argoud contre Syndicat des copropriétaires Le clos du Roy à Gaillard et a.
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Entretien de la cage d'escalier.
CA Paris, 9 mars 2006, Boulot contre Syndicat 26bis rue Charles Baudelaire à Paris.
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Comptes généraux et comptes individuels.
CA Paris, 9 mars 2006, SCI des Terrasses de Saint-Mandé contre Syndicat résidence Foch-République à Saint-Mandé.
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Jouissance des parties privatives et troubles de voisinage.
CA Paris, 23 février 2006, syndicat des copropriétaires de la Résidence Michel-Ange à Pierrefitte contre Bourriquet.
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Notion de frais nécessaires.
CA Paris, 23 février 2006, Syndicat 9, rue du Faubourg Saint Denis c/ Klorza.
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Question ne figurant pas sur l'ordre du jour.
CA Paris, 16 février 2006, SCI du 11bis, rue de chomel contre Syndicat des copropriétaires du 11bis rue de Chomel à Paris.
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