Le principe d'interdiction des coupures d'eau définitivement validé
Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui fera date : le principe d’interdiction généralisée des coupures d’eau prévu par loi Brottes de 2013 est conforme à la Constitution. La CLCV se félicite de cette décision qui consacre sa mobilisation sur le sujet.
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ANC : nos réponses à vos questions
Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), travaux, droits et obligations des usagers, contrôles, redevances, entretien des installations… : voici les questions-réponses les plus fréquentes.
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Comment choisir votre installation ?
Vous pouvez consulter ce guide pratique très utile.
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Les agences de l'eau consultent les usagers : il ne faut pas oublier l'ANC !
La CLCV invite les consommateurs et usagers de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif à répondre à la consultation organisée par les agences de l’eau jusqu'au 18 juin 2015 sur les priorités des nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin.
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Assainissement non collectif : il est temps de calmer le jeu
A l’occasion de la réunion du Comité de suivi du Plan d’Action National de l’ANC (PANANC), du 3 avril 2015, la CLCV a publié un point d’étape sur le fonctionnement et les méthodes des Services publics d’assainissement non collectif.
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Comment rejoindre la coordination ANC ?
Saisie par de nombreux usagers et des associations locales, la CLCV a mis en place une Coordination nationale des usagers des SPANC, qui permet à ses membres de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et d...
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ANC : contestation de recouvrement de la redevance avant service rendu
Votre SPANC (Service public d'assainissement non collectif) vous demande de payer la redevance alors que le contrôle n'a pas été effectué ? C'est illégal ! Afin de contester cette demande utilisez notre modèle de lettre.
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Réforme des agences de l'eau : l'offensive bienvenue des parlementaires
À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité, plusieurs amendements ont été adoptés en vue d’améliorer la gouvernance des agences de l’eau et la représentativité des usagers domestiques.
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Quelles actions pour l'eau ? Prenez la parole !
La CLCV invite les consommateurs et usagers de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif à répondre à la consultation organisée par les agences de l’eau jusqu'au 18 juin 2015 sur les priorités des nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin.
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Tri : les réponses à vos questions
Trier ses déchets, c’est bien. Bien les trier, c’est encore mieux !
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