Mediator : la CLCV salue la décision de la Cour de cassation [14.12.2011]
Dans l’affaire Mediator, Servier essuie aujourd’hui un sérieux revers : la chambre criminelle de la Cour de cassation vient en effet de rejeter la requête du laboratoire qui demandait le dessaisissement du tribunal de Nanterre au profit de celui de Paris.
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ANC : Le principe de précaution a bon dos [ 15.12.2011 ]
Alors que le principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution est souvent contesté, à tort, au prétexte qu’il serait un obstacle au développement économique, voici que les Industriels Français de l’Assainissement Autonome (IFAA) font appel à ce principe…. po...
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Mediator : la Cour de cassation donne raison à la CLCV
La décision de la Cour de cassation vient conforter la tenue d’un procès au printemps 2012 devant le tribunal de Nanterre.
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Mediator : la CLCV devant la Cour de cassation pour éviter l’enlisement des procédures [06.12.2011]
Le 7 décembre 2011 à 14h, la chambre criminelle de la Cour de cassation entendra la CLCV et les laboratoires Servier dans le cadre de l’affaire Mediator. Cette audience intervient suite à une requête déposée par Servier visant à dessaisir le tribunal de Nanterre au profit de l’instruction judiciaire...
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Agences de l’eau ponctionnées [ 02.11.2011 ]
L'Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2012 (PLF n° 3775). L’une des nouvelles mesures proposées par le gouvernement pour réussir à combler le déficit et la dette consiste à ponctionner certains organismes publics.
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Secteur optionnel pour certaines spécialités [ 28.10.2011 ]
L’Assemblée nationale vient d’autoriser, cet après-midi, le gouvernement à modifier par arrêté la convention médicale signée cet été, en encadrant les dépassements d'honoraires pour les trois spécialités de chirurgie, anesthésie et gynécologie-obstétrique selon les modalités prévues par le protocole...
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Médicaments Alzheimer [28.10.2011 ]
Eventuellement utiles, ou sans intérêt, voire dangereux, les médicaments Alzheimer ? La position tout en nuance de la commission de transparence de la Haute autorité de santé (HAS) ne peut qu’étonner les associations d’usagers.
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Dossier noir de l'ANC : une plongée en eau trouble
Le dossier noir publié le 25 octobre 2011, à la veille des 8èmes assises de l’ANC illustre l’incroyable pagaille qui règne dans la mise en œuvre de ce nouveau service public local.
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Contrôles des assainissements non collectifs [ 25.10.2011 ]
Plus de 5 millions de foyers (soit environ 12 millions de français) ne sont pas raccordables au tout à l’égout et sont en conséquence équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …), plus adapté à l’habitat dispersé.
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Le dossier noir de l’ANC : une plongée en eaux troubles
Le dossier noir publié le 25 octobre 2011, à la veille des 8èmes assises de l’ANC, inclut les résultats de cette enquête et illustre l’incroyable pagaille qui règne dans la mise en œuvre de ce nouveau service public local.
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