ANC : interpellez vos candidats aux legislatives
A l’occasion des éléctions législatives de 2012, le réseau ANC interpelle les candidats pour recueillir leurs positions et propositions sur la problématique de l’ANC qui touche aujourd’hui plus de 12 millions de personnes.
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Option de coordination élargie [ 26.03.2012 ]
Un nouveau nom mais même refus que pour le secteur optionnel.
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Mediator : la CLCV démontrera la culpabilité de Servier [03.02.2012]
Le 6 février au matin se tiendra au Tribunal de grande instance de Nanterre une audience dite de « mise en état » qui doit préparer le procès « Mediator » prévu au mois de mai prochain. Ce lundi, la CLCV déposera devant le tribunal des conclusions listant toutes les pièces prouvant la culpabilité de...
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Les labels Cosmébio
Où les trouve-t-on ? Sur les produits destinés au soin de la peau et des cheveux (déodorants, shampoings, savons, maquillage).
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Mediator : la CLCV salue la décision de la Cour de cassation [14.12.2011]
Dans l’affaire Mediator, Servier essuie aujourd’hui un sérieux revers : la chambre criminelle de la Cour de cassation vient en effet de rejeter la requête du laboratoire qui demandait le dessaisissement du tribunal de Nanterre au profit de celui de Paris.
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![Mediator : la CLCV salue la décision de la Cour de cassation [14.12.2011]](https://www.clcv.org/storage/temp/public/5d1/738/9ec/thumb__10_10_0_0_crop__10.jpg)
ANC : Le principe de précaution a bon dos [ 15.12.2011 ]
Alors que le principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution est souvent contesté, à tort, au prétexte qu’il serait un obstacle au développement économique, voici que les Industriels Français de l’Assainissement Autonome (IFAA) font appel à ce principe…. po...
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![ANC : Le principe de précaution a bon dos [ 15.12.2011 ]](https://www.clcv.org/storage/temp/public/04b/e50/b43/thumb__10_10_0_0_crop__10.jpg)
Mediator : la Cour de cassation donne raison à la CLCV
La décision de la Cour de cassation vient conforter la tenue d’un procès au printemps 2012 devant le tribunal de Nanterre.
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Mediator : la CLCV devant la Cour de cassation pour éviter l’enlisement des procédures [06.12.2011]
Le 7 décembre 2011 à 14h, la chambre criminelle de la Cour de cassation entendra la CLCV et les laboratoires Servier dans le cadre de l’affaire Mediator. Cette audience intervient suite à une requête déposée par Servier visant à dessaisir le tribunal de Nanterre au profit de l’instruction judiciaire...
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Agences de l’eau ponctionnées [ 02.11.2011 ]
L'Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2012 (PLF n° 3775). L’une des nouvelles mesures proposées par le gouvernement pour réussir à combler le déficit et la dette consiste à ponctionner certains organismes publics.
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![Agences de l’eau ponctionnées [ 02.11.2011 ]](https://www.clcv.org/storage/temp/public/1b5/f67/067/thumb__10_10_0_0_crop__10.jpg)
Secteur optionnel pour certaines spécialités [ 28.10.2011 ]
L’Assemblée nationale vient d’autoriser, cet après-midi, le gouvernement à modifier par arrêté la convention médicale signée cet été, en encadrant les dépassements d'honoraires pour les trois spécialités de chirurgie, anesthésie et gynécologie-obstétrique selon les modalités prévues par le protocole...
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![Secteur optionnel pour certaines spécialités [ 28.10.2011 ]](https://www.clcv.org/storage/temp/public/51e/a87/eae/thumb__10_10_0_0_crop__10.jpg)
