Individualisation des frais de chauffage : vers une mesure injuste et mal engagée
La façon dont les pouvoirs publics entendent mettre en place cette obligation est aberrante.
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Logement et mixité sociale : un projet de loi Egalité, Citoyenneté... et Complexité
Le 6 mars 2015, le Premier ministre annonçait une série de mesures pour favoriser la mixité sociale et lutter contre les discriminations. Un an après, elles se concrétisent dans un projet de loi dont le volet logement créé une usine à gaz, technicienne et complexe.
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La CLCV publie 45 nouveaux rapports d’inspection HLM
Nous publions pour la deuxième année consécutive une étude portant sur l’examen des 45 rapports, établis par l’ex Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS). Afin qu’ils soient accessibles au public, ces rapports sont également mis en ligne sur notre site Internet CLCV.org.
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Accès au logement social : les aides à la pierre ne résoudront pas tout
Lors du Congrès de l’USH, le gouvernement a apporté des assurances sur le financement des aides à la pierre. Des interrogations demeurent.
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Financement du logement social : pour la CLCV, des précisions s'imposent
A l’heure où le monde Hlm est réuni à Montpellier pour réfléchir aux changements et mutations qui s’imposent à lui et à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances 2016, les annonces du gouvernement suscitent de nombreuses interrogations.
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Non à la disparition des gardiens d'immeubles !
L’entrée en vigueur d’un décret de 2012 qui impose à un certain nombre de gardiens de participer au coût de leur logement de fonction ne pourra avoir que des conséquences dommageables.
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Un bailleur social très curieux
Un organisme HLM du Nord a demandé à ses locataires de lui communiquer des informations très personnelles. La CLCV a transmis le dossier à la CNIL.
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Loi Dalo : la France condamnée
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ne pas avoir relogé une famille alors que son cas avait été déclaré prioritaire depuis 2010.
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Fin de la trêve hivernale
La CLCV demande notamment aux pouvoirs publics l'arrêt de toute procédure d'expulsion et la mise en place d’un véritable moratoire.
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HLM : opération transparence réussie
Les rapports d’inspection des bailleurs sociaux seront désormais rendus publics, comme la CLCV le demandait.
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