Fin de la trêve hivernale [ 15.03.2012 ]
Non à la reprise des expulsions ! Chaque année, la fin de la trêve hivernale fait ressurgir les angoisses des familles en attente d’expulsion et met en lumière les difficultés croissantes de nombreux locataires à se maintenir dans leur logement, notamment en raison de l’explosion des dépenses c...
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Nombre de conseillers syndicaux
CA Orléans, 12 mars 2012, Syndicat Résidence Beaujardin.
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Clauses abusives et contrat de syndic.
CA Grenoble, 5 mars 2012.
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Activité commerciale autorisée et troubles de jouissance
Civ. III, 29 février 2012, Eseriva contre Sté Edmond Jean
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Fusion absorption du syndic.
Civ. III, 29 février 2012, Morlot contre Synd. des copropriétaires Résidence 3, rue Henri IV à Pau.
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Responsabilité du syndic
CA Paris, 11 janvier 2012, SARL Sully Gestion contre Synd. des copropriétaires représenté par son syndic SARL Havre- Saint Lazare Immobilière.
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Action en restitution de l’indu et délai de prescription.
Civ. III, 8 février 2012, Dambrine c/ Synd. Copr. 27-29 rue de Beauregard.
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Coût des travaux et responsabilité du syndic.
Civ. III, 7 février 2012, Maillet contre SAS Foncia CGI.
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Réfection de la cage d’escalier et critère d’utilité.
CA Paris, 8 février 2012, Laramee contre Synd des copropriétaires représenté par son syndic la Sté ADB Consulting.
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Prestations de gestion courante du syndic.
CA Paris, 1er février 2012, SA Logim 93 contre Synd. des copropriétaires représenté par son syndic Cabinet ABD Gestion.
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