Logement

CA Versailles, 14 mars 2011, AXA France contre Synd. Résidence Val d’Argent I.

Publié le 13/03/2011

La CLCV demande un encadrement des loyers [ 10.03.2011 ]

2,5% en 2010, 3,2% par an en moyenne depuis 1998 : les loyers continuent d'augmenter bien plus vite que l'inflation. Ajoutez à cela des charges qui explosent littéralement (gaz, électricité, fuel…) et l'on comprend que la part du logement dans le budget des ménages ait doublé en cinquante ans.Il dev...

Publié le 10/03/2011

Réforme du plan d'épargne logement [ 01.03.2011 ]

Après la réforme du prêt à taux zéro voici venue celle du plan d’épargne logement (PEL). On le sait accéder à la propriété devient de plus hors d’atteinte pour un nombre croissant de consommateurs et depuis bien longtemps le PEL n’est plus adapté à la situation.

Publié le 28/02/2011

Réalisation de travaux par un copropriétaire

CA Versailles, 28 février 2011, Synd. représenté par son syndic le Cabinet Jean Colliot c SCI Loft du Point du Jour.

Publié le 27/02/2011

Elections HLM 2010 : un bon cru pour la CLCV

La CLCV s’était fixé pour objectif de franchir la barre des 400 élus. Finalement, ce sont plus de 420 administrateurs locataires qui vont représenter les locataires dans les conseils d’administration ou de surveillance des bailleurs sociaux.

Publié le 16/02/2011

Occupation irrégulière d'une cour commune.

CA Paris, 26 janvier 2011, CDI DM contre Thierry Leysens.

Publié le 25/01/2011

Petites annonces et affichage de la performance énergétique [ 19.01.2011 ]

Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou en location d'un bien immobilier affichée dans les locaux d'un agent immobilier, d'un marchand de listes ou sur Internet, doit faire apparaître le classement énergétique du bien sur l'échelle de référence. Cette mention doit ê...

Publié le 19/01/2011