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Logement

En plein débat sur les préoccupations environnementales, les textes concernant la contribution du locataire à la réalisation de travaux d'économie d'énergie viennent d'être publiés. Malheureusement, malgré les discours mettant l'accent sur la nécessité d'un effort national, la CLCV doute que les loc...

Publié le 26/11/2009

Convocation tardive à l'assemblée générale et responsabilité du syndic.

Civ. III, 21 octobre 2009, Syndicat La Résidence Le Parc contre Nexity-Saggel

Publié le 20/10/2009

Réduction des voix et copropriétaire majoritaire

Civ. III, 7 octobre 2009, Cabral contre Société Justine et Syndicat 21 - 27 chemin Jean Roubin à Marseille.

Publié le 06/10/2009

Frais nécessaires et copropriétaire débiteur

Civ. III, 7 octobre 2009, Montesinos contre Syndicat Parc Kalliste à Marseille.

Publié le 06/10/2009

Régularité de la convocation à l’assemblée.

CA Paris, 30 septembre 2009, Szpitalnik contre Synd. 72 boulevard de la Villette à Paris.

Publié le 29/09/2009

Ordre du jour complémentaire.

Civ. III, 1er juillet 2009, Dubois contre Syndicat Immeuble Horizon 80.

Publié le 30/06/2009

Nouvelle composition du ministere du logement: la CLCV déplore la disparition d'un ministère du logement [ 28.06.2009 ]

Le 23 juin 2009, le Gouvernement annonçait, sans plus de précisions, la disparition du ministère du Logement et son remplacement par un secrétariat d'Etat.

Publié le 26/06/2009

Les propositions de loi de la CLCV reprises par le conseil d'état [ 15.06.2009 ]

Le 10 juin 2009, le Conseil d'Etat a présenté son nouveau rapport annuel, intitulé Droit au logement, droit du logement. Celui-ci est sans appel face à la situation de la crise immobilière que nous subissons et reprend d’importantes propositions de la CLCV pour y remédier telles que :

Publié le 15/06/2009