Vente et obligation d'information du syndic.
CA Paris, 27 mai 2009, Hollebèque contre SAS Foncia Gobelins.
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Travaux du locataire et responsabilité du copropriétaire
CA Paris, 14 mai 2009, SARL G. Detou contre Syndicat 58, rue Tiquetonne à Paris
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Enquête sur les commissions d'attribution de logements
La question de l'accès au logement est au cœur de nos préoccupations.
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Nullité du mandat du syndic en cas d'absence d'ouverture d'un compte séparé et irrecevabilité des actions entreprises au nom du syndicat.
Civ. III, 8 avril 2009, Le contre synd. 188, ave Jean Lolive à Pantin.
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Absence de nullité en cascade des assemblées générales
Civ. III, 7 avril 2009, Synd. La Résidence Les Boucles de l'Oise à Cergy contre Susini et ass
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Garanties et documents exigés par les bailleurs Un obstacle de plus en plus insurmontable [16.04.08]
Un véritable parcours du combattant !
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![Garanties et documents exigés par les bailleurs Un obstacle de plus en plus insurmontable [16.04.08]](https://www.clcv.org/storage/temp/public/2ab/f1a/187/thumb__10_10_0_0_crop__10.jpg)
Loi Boutin : Un projet de loi pour le logement bien peu mobilisateur [ 26.01.09 ]
Le logement contribue activement à l’empilement des textes de loi : après la loi SRU, la loi pour la cohésion sociale, la loi ENL, la DALO, voici venu le temps de la loi MOLLE. Malheureusement ce texte apporte bien plus d’inquiétudes que de réponses.
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![Loi Boutin : Un projet de loi pour le logement bien peu mobilisateur [ 26.01.09 ]](https://www.clcv.org/storage/temp/public/38c/b00/ccd/thumb__10_10_0_0_crop__10.jpg)
Le retour du risque d'expulsion des locataires [13.03.09]
Comme chaque année, le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale, faisant dès lors peser une épée de Damoclès au dessus des locataires. Alors même que nous sommes en pleine période de crise et que de nombreuses personnes peinent à se maintenir dans leur logement, la reprise des expulsions apparaît...
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![Le retour du risque d'expulsion des locataires [13.03.09]](https://www.clcv.org/storage/temp/public/63f/027/7c9/thumb__10_10_0_0_crop__10.jpg)
Utilisation des parties communes
Civ. III, 11 mars 2009, Bouvier contre syndicat 3 rue Bachaumont à Paris
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Retard dans l'exécution des délibérations de l'assemblée générale et responsabilité du syndic
CA Paris, 5 mars 2009, Sheet Anchor France contre Foncia Immobilias
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