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Logement

Finalement adoptée le 19 février, après de nombreux ajouts des députés, la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (MOLLE) reste bien décevante, voire inquiétante...

Publié le 27/02/2009

Défaut d'ouverture d'un compte séparé et sanction.

CA Paris, 19 février 2009, Azalone contre Syndicat 3-5 rue Bernard de Clairvaux à Paris.

Publié le 18/02/2009

Gel des loyers : La « fausse bonne réponse » [ 06.02.09 ]

Dès la fin de l’année 2008, pour tenir compte du contexte actuel (baisse du pouvoir d’achat, accentuation des suppléments de loyer de solidarité, rattrapage insuffisant des revalorisations non effectuées des aides au logement…), de la période de crise que nous traversons et de l’indice de référenc...

Publié le 06/02/2009

Risque locatif et gel des loyers [ 02.02.09 ]

En moyenne, les loyers ont augmenté de près de 60% depuis 10 ans, portant ainsi le coût du logement à un niveau historiquement haut. Aujourd’hui, la part du budget que consacrent les ménages pour se loger atteint en moyenne 25% avec des réalités bien supérieures pour les plus modestes, le reste à...

Publié le 02/02/2009