Conjoints copropriétaires et convocation à l'assemblée générale
Civ. III, 19 décembre 2007, Certes contre Syndicat du Clos des Tournelles à l'Haÿ-les-Roses.
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Modalité de vote du contrat du syndic
Civ. III, 19 décembre 2007, Certes contre Syndicat du Clos des Tournelles à l'Haÿ-les-Roses . A6/Sy.
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Travaux et charges de copropriété
Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.
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Absence de convocation d'un copropriétaire et nullité de l'assemblée générale
Civ. III, 14 novembre 2007, SCI Jean-Paul contre Syndicat 5, rue Salin à Reims.
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Décision de l'assemblée générale et compatibilité avec le règlement de copropriété.
Civ. III, 10 octobre 2007, Abamelikoff contre Syndicat de la Résidence du Bois Joly.
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Violation du règlement de copropriété et action individuelle.
Civ. III, 9 octobre 2007, Zourdani et a. contre Société gazoil.
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Objet des résolutions portées à l'ordre du jour.
Civ. III, 26 septembre 2007, J.H. de Saint Albin et SCI BC II contre Syndicat des copropriétaires 16, boulevard Saint-Denis.
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Critère d'utilité et impossibilité technique de bénéficier d'un service collectif
CA Paris, 5 juillet 2007, Lacour contre Syndicat des copropriétaires 3, square Lamarck, à Paris.
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Nombre de mandats détenus par les époux
CA Paris, 13 juin 2007, Kempf contre Syndicat des copropriétaires 44, rue de Longchamp à Paris
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Droit de jouissance exclusif et droit de propriété
Civ. III, 6 juin 2007, Guibert contre Syndicat Immeuble Les Rotondes.
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