Transmission des archives.
CA Paris, 18 janvier 2006, Syndicat des copropriétaires du 90, rue Pasteur à Fontenay sous Bois contre Delaplace.
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Contestation d'une décision d'assemblée générale.
CA Paris, 18 janvier 2006, Syndicat des copropriétaires du 90, rue Pasteur à Fontenay sous Bois contre Delaplace.
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Consultation des pièces justificatives et validité de l'assemblée générale.
CA Paris, 15 décembre 2005, Vuitton contre Palatchi.
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Convocation de l'assemblée générale et respect du délai de 15 jours.
Civ. III, 6 décembre 2005, Syndicat des copropriétaires Résidence Les Argonautes, 15/17 rue de l'Oise à Paris contre Sté Domus et a.
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Limites à la liberté de disposition.
CA Paris, 3 novembre 2005, Syndicat des copropriétaires 59/65, Bd Lannes à Paris contre Mallet et a.
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Employés du syndicat et responsabilité du syndic.
CA Toulouse, 6 septembre 2005, X contre Ministère public.
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