Mediator : Servier joue la montre
La CLCV continue à se mobiliser et accompagne les victimes qui souhaitent agir pour obtenir réparation et faire condamner les laboratoires Servier.
Publié le
Assainissement non collectif : un réseau de plus en plus structuré
La CLCV est très active sur ce dossier qui concerne les 5 millions de foyers non-raccordés au tout-à-l’égout.
Publié le
Mediator : laboratoires, agences et médecins sur la sellette
La CLCV a recueilli une centaine de témoignages de personnes qui ont pris du Mediator et saisi la justice pour que les responsables soient identifiés et sanctionnés.
Publié le
La société Nutrition Santé condamnée
La CLCV a obtenu la condamnation de la société propriétaire de la marque de produits diététiques Gerblé pour allégation de nature à induire les consommateurs en erreur.
Publié le
Clauses abusives : le Crédit Mutuel condamné
La CLCV a obtenu en appel la confirmation de la condamnation du Crédit Mutuel Ile-de-France pour des clauses abusives dans les conventions de compte proposées aux consommateurs.
Publié le
Pub crédit : Disponis rappelé à l'ordre
Le 5 novembre 2009, le tribunal d'instance de Paris a condamné la société Disponis, filiale crédit du groupe Société Générale, pour n'avoir pas respecté les dispositions du Code de la consommation en matière de publicité sur le crédit.
Publié le
Pub mensongère : Monsanto définitivement condamné
Le 6 octobre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, rendant définitive sa condamnation pour publicité mensongère sur le Round Up, premier désherbant au monde.
Publié le
Société Générale : clauses abusives sur la sellette
La Cour de cassation a mis un mettre un terme à la procédure engagée il y a cinq ans par la CLCV qui dénonçait des clauses abusives dans des conventions de compte proposées par la Société Générale à ses clients. Nos arguments ont fait mouche auprès des différentes juridictions : un certain nombre de...
Publié le
Stop à la pub dans les boîtes aux lettres
Les Français reçoivent chaque année plus de 15 kg de publicité dans leur boîte aux lettres. L'élimination de ces déchets représente un coût important qui est, à ce jour, à la seule charge du contribuable. C'est pourquoi nous vous invitons à apposer sur votre boîte aux lettres l'autocollant STOP PUB...
Publié le
