Nous constatons par ailleurs que toutes les composantes du prix atteignent des records (baril, marges de raffinage et de distribution).
Face à cette situation, la CLCV demande que soit réinstituée la prime à la cuve qui octroyait 200 euros aux ménages non imposables. Comme par le passé (2007-2009), cette prime à la cuve pourra être tout ou partie financée par les groupes pétroliers. Par cette mesure, le gouvernement créerait indirectement un tarif social de l’énergie qui n’existe pas pour le fioul. Cette situation est anormale (et inéquitable) car il représente la 3ème source d’énergie pour se chauffer, et ne bénéficie pas, contrairement à l’électricité et au gaz, de tarifs sociaux. On rappellera que la baisse des prix du fioul qui avait, fin 2009, conduit à la suppression de la prime à la cuve, n’existe plus. Loin s’en faut.
Autre constat : pour le carburant, les marges de raffinage et de distribution connaissent une hausse structurelle. L’addition de ces deux marges atteint ainsi un niveau record. Sur la très récente période de baisse gouvernementale de 3 cts des taxes sur le carburant, la hausse de la marge de raffinage est ainsi venue annuler, sur le mois d’octobre, 2 de ces 3 cts pour le gazole.
La CLCV demande une maîtrise des marges aval tant aux professionnels qu’aux pouvoirs publics, leur évolution étant très problématique et ayant un impact bien plus important que les petites baisses temporaires de taxes.
Pour ces raisons la CLCV demande :
- la restauration de la prime à la cuve pour le fioul qui pourra être en tout ou partie financée par une contribution des pétroliers ;
- plus généralement, la réforme de l’ensemble des tarifications, notamment sociales, devenues inefficaces en matière d’énergie et la création d’un véritable dispositif de solvabilisation général ou bouclier énergétique ;
- l’instauration d’un plafonnement des prix des carburants (en modulant le poids des taxes), accompagné par un contrôle de l’évolution des marges aval pour prévenir tout phénomène opportuniste ;
. enfin, une politique de long terme visant à rendre les consommateurs moins dépendants au pétrole et aux carburants en développant des offres alternatives (co-voiturage, auto-partage…), en prévenant l’étalement urbain, en affectant des ressources des taxes provenant de la consommation des carburants au développement de transports collectifs publics adaptés et attractifs, et à la recherche.
