En début d’année, nous avions alerté le gouvernement sur une carence de l’administration et fait part de nos craintes de voir un million de bénéficiaires exclus du dispositif alors qu'ils remplissent les critères pour l'obtenir.

Une carence de l’administration

Le chèque énergie est attribué aux ménages selon leurs conditions de revenus. Pour déterminer leurs revenus et leur adresse, les services fiscaux utilisaient la taxe d’habitation. Mais avec la disparition de cette dernière en 2023, Bercy ne disposait plus des informations permettant d’identifier les nouveaux ménages éligibles. L’administration devait réutiliser le dernier fichier exploitable, c’est-à-dire celui de 2022 (avec le revenu fiscal de référence de 2021). Environ 1 million de ménages se sont retrouvés ainsi automatiquement exclus du chèque énergie, alors que leur facture continuait d’augmenter.

Sous la pression de la CLCV et d’autres associations, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a reconnu ce couac et s’est engagé pour les ménages qui auraient dû bénéficier chèque énergie mais qui n’étaient pas dans le fichier, de mettre en place un système de réclamation en ligne. C’est chose faite depuis le 4 juillet.

Comment réclamer ?

Si vous êtes éligible au chèque énergie et ne l’avez pas reçu (l’envoi automatique s’est achevé le 25 avril), vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour faire votre demande sur https://chequeenergie2024.asp-public.fr/chqnrj2024/ . Si vous avez reçu un chèque énergie 2024 en envoi automatique, c’est sur ce même site que vous devez formuler une demande de réévaluation de son montant sur la base de votre impôt sur les revenus 2022 déclarés en 2023.

Il faudra renseigner votre numéro fiscal, fournir une pièce d’identité et une facture d’énergie à votre nom. Dans un communiqué, le ministère de l’Économie annonce : « qu’après étude de leur dossier, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie sous un délai maximum d’un mois. »

Assistance et accompagnement

Le gouvernement a mis en place un service d’assistance. « Les ménages éloignés du numérique pourront faire une demande via l’assistance utilisateurs et transmettre leurs justificatifs par voie postale, en joignant également leur (s) déclaration (s) de revenus 2022, déclarés en 2023. Dans ce cas, le délai d’instruction sera d’environ deux mois à réception de la demande complète », explique le ministère. Il est joignable du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures le 0805 204 805 (numéro vert) ou via le formulaire de contact : https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/assistance . Il est également possible de solliciter l'aide d’un conseiller du réseau France Service. (https://www.france-services.gouv.fr/recherche)

Arnaques : soyez vigilant !

Le ministère de l’Économie rappelle « qu’aucun démarchage n’est entrepris par l’administration auprès des bénéficiaires du chèque énergie. Toute sollicitation de ce type doit être refusée. En aucun cas vos coordonnées bancaires ne seront demandées dans le cadre du chèque énergie. »

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