Le 17 septembre dernier, la CLCV publiait les rapports établis par la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) concernant l’inspection de 67 bailleurs. Nous avons aussi interpellé la ministre du Logement et les représentants des bailleurs sociaux afin que ces rapports soit rendus publics par l’administration. Nous n’avons eu aucun retour de leur part, ce qui est regrettable.
Nous poursuivons donc notre opération transparence en publiant 46 nouveaux rapports sur notre site Internet www.clcv.org.
Certains rapports détonnent de par leur sévérité générale. Il s’agit notamment de l’OPH d’Aubervilliers dont « la visite du patrimoine a fait apparaître un besoin important d’entretien sur certains sites ainsi que des carences en matière de sécurité ». Pour l’année 2012, le bailleur comptait ainsi 145 ascenseurs où sont survenues 2 853 pannes dont les trois quarts dues à une défaillance technique.
Le bailleur SEMISO à Saint-Ouen est pointé pour dépassement de plafonds de loyers (pour 179 logements), des provisions de charges trop élevées (« Douze programmes font l'objet de provisions supérieures à 117 % des charges réelles ») ou des récupérations illégales de charges. La Sogima de Marseille est fortement critiquée pour « des anomalies et des irrégularités dans la gestion de la commande publique, des attributions [de logements], des charges récupérables ».
Mais, il se dégage aussi des cas où le rapport est assez nettement positif, comme à Armorique Habitat et Famille et Provence. Enfin, certains thèmes déjà pointés reviennent. C’est ainsi le cas des emprunts toxiques, avec la SA HLM Vallée du Thoré (Tarn) et l’OPH de Montpellier.
Les charges sont le problème récurrent de cette seconde vague de rapports. La Miilos dénonce des absences de régularisation, des charges qui ne devraient pas être facturées aux locataires ou des provisions trop élevées (OPH de Toulouse, par exemple).
Au sujet des attributions de logements, les rapports constatent trop souvent un certain manque de transparence : nombre de commissions n’examinent toujours pas 3 dossiers pour 1 logement à attribuer. Les services administratifs de l’organisme HLM et / ou de la mairie sont trop présents ce qui amoindri le rôle de la commission (OPH du Saint Quentinois dans l’Aisne par exemple).
La CLCV propose aux parties prenantes du secteur de mieux tirer profit des inspections de la Miilos. Outre leur mise à disposition du public, il s’agit notamment :
- d’améliorer la gouvernance par une meilleure information et formation du conseil d’administration. De donner aux administrateurs les moyens d’une expertise indépendante.
- de veiller à la disparition définitives des loyers, ou augmentation des loyers, au-delà des plafonds légaux ; d’améliorer le dispositif de régularisation des charges et de respecter le principe des accords locatifs.
- de se saisir des cas de logements hors normes sur des questions de sécurité ou de santé.
- d’interdire de façon réglementaire les pratiques de gestion active de la dette quand le bailleur a normalement accès au fonds du livret A.
