1. Qui a le droit de prendre les trottoirs ?

Le Code de la route (article R.412-34) réserve aux seuls piétons l'utilisation des trottoirs et, par extension, aux « personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur » et aux personnes en fauteuil roulant (motorisé ou non). Cela inclut les utilisateurs de rollers, skate-boards ou trottinettes non motorisées. Leur vitesse doit rester modérée (6 km/h). Les conducteurs d'engins motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, monoroues) comme les cyclistes (motorisés ou non) ont, eux, obligation de mettre pied à terre et de conduire/tenir leur véhicule à la main. Seule exception : les enfants de moins de huit ans. Ces derniers doivent rouler au pas et ne pas occasionner de gêne aux piétons.

2. Qui a le droit d’y stationner ?

À moins que le stationnement soit clairement autorisé par un marquage au sol, le fait de garer un véhicule motorisé sur un trottoir est considéré comme « gênant » (motocyclettes, tricycles à moteur, cyclomoteurs, etc.) voire « très gênant » (voitures, utilitaires, etc.) par le Code de la route (articles R417-10 et R417-11). Cela constitue dans le premier cas une contravention de deuxième classe (amende de 35 euros, voire 75 € si vous ne payez pas dans le délai indiqué) et dans le second cas de quatrième classe (amende de 135 euros, voire 375), pouvant s'accompagner dans les deux cas d'une mise en fourrière.

Les vélos et « engins de déplacement personnels » (trottinettes, gyropodes, hoverboards, etc.), motorisés ou non, ne sont pas concernés par ces articles. Il est donc possible de les stationner sur les trottoirs à condition toutefois qu'ils ne gênent pas la circulation des piétons. Certaines mairies ont cependant pris des arrêtés pour l'interdire, hors emplacements réservés.

3. Qui est responsable de leur entretien ?

Les collectivités territoriales sont responsables de l'entretien de la voirie. Elles peuvent cependant prendre un arrêté (affiché en mairie) exigeant des riverains (propriétaires ou locataires) d'entretenir le trottoir devant leur domicile sur la longueur de la façade (jurisprudence du Conseil d’État du 15 octobre 1980, n°16199 18740). La plupart des mairies le font. Selon les cas, cela peut inclure le désherbage, le balayage, le nettoyage, le déneigement et/ou le salage.

Concernant les immeubles, certaines mairies, comme la mairie de Paris, considèrent que l'obligation incombe aux « riverains […] ayant immédiatement accès sur la voie publique ». Pour les copropriétés, le ministère de l'Intérieur avait cependant indiqué dans une réponse à une question parlementaire de 2011 que « l'exécution de l'arrêté municipal […] est à la charge du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic. »

Sachez que, si un tel arrêté a été pris, en cas d'accident (une personne se blessant après avoir glissé sur des feuilles mortes ou une plaque de gel par exemple), votre responsabilité peut être engagée

4. Ai-je le droit de fleurir mon trottoir ?

Vous pouvez le faire à condition de ne pas gêner le passage et d'en avoir obtenu l'autorisation de la mairie. Les collectivités territoriales se montrent en général plutôt tolérantes. Elles sont même de plus en plus nombreuses à l'encourager. Attention toutefois, certaines peuvent interdire ou déconseiller certaines variétés, parce qu'invasives ou allergènes notamment. L'entretien peut également être réglementé, en particulier l'utilisation de pesticides et engrais.

5. Ai-je le droit d’y planter une haie ?

Une haie ou un arbre ne peut gêner le passage sur le trottoir. Ils doivent donc être taillés ou élagué en limite de propriété. Le Code de la voirie routière prévoit par ailleurs que, sauf autorisation, vous ne pouvez planter ou laisser croître une haie ou un arbre à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier (article R.116-2 du Code de la voirie routière), ni gêner la visibilité pour la circulation (article L114-1 et suivants).

6. Ai-je le droit d’y laisser ma poubelle dehors toute la journée ?

Non. Les règles de collectes des déchets sont fixées par la mairie ou la collectivité territoriale compétente et doivent être respectées, « notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte, ou de tri des ordures ». Ne pas le faire constitue une contravention de 2e classe (article R.632-1 du Code pénal) et vous expose donc à une amende de 35 euros (75 € si vous ne payez pas dans le délai indiqué).

7. Qu'est-ce que je risque si je jette un chewing-gum ou un mégot sur un trottoir ?

Jeter un chewing-gum ou un mégot dans la rue est puni de la même façon que le fait de déposer un meuble ou un sac-poubelle hors container, ou encore de ne pas ramasser les déjections de son chien. Il s'agit d'une contravention de 4e classe, dont l'amende s'élève à 135 euros, voir 375 si elle n'est pas payée dans le délai indiqué.

8. Ai-je le droit de faire une pause déjeuner sur le trottoir ?

Oui, à condition de ne pas gêner le passage des piétons, ni troubler l'ordre public. La consommation d'alcool n'est pas interdite par la réglementation nationale. Seule l'ivresse l'est. Il peut cependant exister des restrictions dans certains lieux et/ou horaires sur décision du préfet ou des mairies.

9. Puis-je occuper le trottoir pour réaliser des travaux ?

Si vous avez besoin, dans le cadre de travaux, de stationner un véhicule, une benne, un échafaudage ou des matériaux sur un trottoir, vous devez impérativement faire une demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT) à la collectivité territoriale compétente (mairie ou communauté de communes).

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