Certificats d’économies d’énergie
Est-il possible de les monnayer ?
Travaux d’économie d’énergie
Les modalités d’attribution des différentes aides à la réalisation des travaux d’économie d’énergie (crédit d’impôt, prêt à taux zéro+…) changent à partir de 2012. Comment en savoir plus ?
Litige avec un opérateur
Vous avez un litige avec votre opérateur téléphonie/Internet que vous ne parvenez pas à régler. Que faire ?
Motifs légitimes de résiliation
Voici les cas dans lesquels vous pouvez légitimement résilier un contrat de téléphonie/Internet et un modèle de courrier à envoyer à votre opérateur.
Résiliation pour non fourniture du service
Votre opérateur de téléphonie/Internet ne respecte pas ses obligations. Pouvez-vous résilier votre abonnement ?
Pénalité de non restitution du matériel
Vous avez résilié votre abonnement Internet. Votre ancien opérateur vous facture une pénalité pour non restitution du matériel alors que vous avez déjà restitué l’ensemble. Que faire ?
Frais de résiliation
Dans quelles conditions, votre opérateur peut-il me facturer des frais de résiliation ?
Dysfonctionnements du service
Quels sont vos recours quand les services souscrits ne fonctionnent pas ?
Frais de recouvrement
En cas d’impayé de votrefacture de téléphone ou Internet, l’opérateur (ou son prestataire) a-t-il le droit de vous facturer des frais de recouvrement ?
Modification abusive du contrat
Votre contrat a été modifié (tarifs, conditions générales, périodicité des factures etc …) sans que votre opérateur vous en ai averti par écrit 1 mois avant avec l’information explicite selon laquelle vous pouvez résilier sans frais pendant 4 mois.
