Pompes à chaleur [09.09.08]
Un grand nombre de contribuables ont bénéficié du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du Code général des impôts pour certaines pompes à chaleur air/air. Ils ont scrupuleusement respecté les conditions d’éligibilité posées par la loi et les textes en vigueur au moment de leur installation....
Baisse du prix des matières premières [26.08.08]
L’année 2007 connu une flambée des prix en grande partie justifiée par les professionnels par la hausse des prix des matières premières. La CLCV a alors réalisé des études sur certains produits comme le pain, les pâtes ou les produits laitiers démontrant que l’ampleur des hausses subies par les con...
Diagnostic de performance energétique des logements
Avec le DPE, les locataires et acquéreurs peuvent choisir un logement en fonction de sa performance énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet.
Ca chauffe pour le contribuable
Les pouvoirs publics se sont engagés dans une politique en faveur des économies d’énergie du développement durable. Pour accompagner cette politique, des dispositifs fiscaux sont proposés aux consommateurs pour favoriser notamment l’installation d‘équipement de production de chaleur.
Pompes à chaleur [05.06.08]
La lutte en faveur des économies d’énergie s’inscrit dans la démarche globale de développement durable. Les consommateurs ont l’opportunité de faire installer des équipements en faveurs des économies d’énergie et de profiter de crédit d’impôt.
Pompes à chaleur ou pompes à contribuables? [29.05.08]
Le crédit d'impôt en redressement
Energie : Equipement des batiments [07.09.07]
Propositions de la CLCV en vue du Grenelle de l'environnement
Les recours [ 06.06.08 ]
Ce qu'il faut savoir sur les recours
Les procédures simplifiées devant le tribunal d'instance et le juge de proximité [ 06.06.08 ]
Des procédures simplifiées ont été mises en œuvre afin de faciliter l'accès à la justice. Vous y aurez généralement recours, les litiges de consommation remplissant souvent les conditions pour y faire appel.
