Famille concernée : tous les emballages ménagers. Il est présent sur 95% d'entre eux.
Signification : II indique l'adhésion des entreprises au financement du programme des deux sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe afin d'aider les communes à développer la collecte sélective.
- Etat civil -
Date de création : Depuis le 16 juin 1992, la société anonyme de droit privé Eco-Emballages est titulaire exclusif en France des droits sur la marque " point vert ".
Produits estampillés du point vert : La présence de ce logo ne signifie pas que tous ces emballages sont recyclables ou recyclés. Avant de déposer les emballages dans les contenants de collecte sélective, vérifiez qu'ils figurent bien dans le guide de pratique du tri distribué par votre commune.
- Intérêt -
L'information pour les consommateurs : Les industriels ont l'obligation de contribuer ou de promouvoir à l'élimination des emballages qu'ils ont mis sur le marché. Le " point vert " informe les consommateurs de cette contribution financière qui sert à subventionner la mise en place de la collecte sélective et assurer la garantie de reprise des emballages ménagers.
- Procédure et contrôle -
Mode de délivrance : le " point vert " est délivré par Eco-Emballages.
Statut juridique : Le " point vert " est avant d'être un logo, une marque. La société allemande Dual System Deutschiand (DSD) est titulaire des droits sur la marque logo " point vert " dans presque la totalité des pays du monde et la gestion de cette marque est assurée par la société belge PRO EUROPE.
Publicité : Toute publicité mensongère ou trompeuse ou toute contrefaçon de la marque (reproduction, imitation, utilisation, apposition, modification en violation des droits conférés par son enregistrement) engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le contrôle est assuré par la DGCCRF.
- Différence avec d'autres marquages -
" Le point vert " et l'anneau de Môbius : L'anneau de Môbius en forme de triangle avec trois flèches symbolise le recyclage.
II est apposé sur des produits ou emballages qui sont recyclables ou qui sont sensés contenir des produits recyclés. La proportion de produit recyclé doit également y figurer. Les deux signes font souvent l'objet de confusion.
- Notre avis -
Crédibilité : fiable pour ce qui concerne la présence du logo. Depuis, l'origine du dispositif, la CLCV demande que les missions des sociétés agréées ne se limitent pas à la collecte mais soient aussi étendues au financement de la réduction à la source des emballages.
