Charges de chauffage et participation
Droit d’habitation du conjoint survivant
Cour de cassation, chambre civile 1, 25 septembre 2013 N° de pourvoi : 12-21569
Décret 2013-610 du 10 juillet 2013
Ce texte est relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Avances et provisions
Lors des appels de fonds, le syndic demande aux copropriétaires de verser différentes sommes d'argent.
Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013
Ce décret est relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs.
Les responsabilités en copropriété
Syndicat, syndic, conseil syndical, chacun de ces intervenant a son rôle à jouer.
La disparition du syndic
Dans ce cas de figure particulier que se passe-t-il ?
Les travaux d'économie d'énergie en copropriété
La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre l’importance des travaux, leur coût total et le retour sur investissement.
Travaux d'économie d'énergie : des aides publiques sous condition
En 2014, pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable, il faudra faire appel à des entreprises bénéficiant d’un signe de qualité portant la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Décryptage.
Ascenseurs : travaux de sécurisation reportés
La date butoir de réalisation de la deuxième tranche de travaux de sécurisation des ascenseurs est reportée à juillet 2014. Une bouffée d'oxygène pour les copropriétaires.
