Arrêté du 14 mars 2005
Cet Arreté est relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. Il précise qu'elle doit être la nomenclature des comptes avec les différentes classes.
Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
Ce décret est relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. Il concerne les nouvelles règles comptables à mettre en application.
Recommandation n° 11-01 de la CCA
Recommandation à lire avant toute négociation avec le syndic.
Tout sur le syndicat de copropriétaires
Synthèse sur le syndicat de copropriétaires
Tout sur le syndic
Synthèse des informations sur le syndic
Recommandations de la commission relative à la copropriété
Ces recommandations peuvent être utiles aux copropriétaires pour influer sur le comportement des syndics
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986
Cet relatif est relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
C'est la Loi fondatrice qui précise ce qui doit être appliqué pour assurer un bonne gestion des syndicats de copropriétaires
Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Tout sur les parties privatives parties communes
Synthèse sur les parties privatives et les parties communes
