Tout sur l'assemblée générale
Synthèse sur l'assemblée générale
Synthèse sur l'assemblée générale
Tout sur les comptes du syndicat
Lorsque les lampes des parties communes sont usagées, il faut les éliminer dans le respect de l’environnement. Voici comment.
Pourquoi trier les déchets d’équipements électriques et électroniques ? Où les déposer ? Quelques éléments de réponse.
La Commission des clauses abusives, au sein de laquelle nous siégeons, vient de rendre une nouvelle recommandation portant sur les contrats de syndic.
La Cour de cassation a tranché : c’est la prescription de droit commun, soit 5 ans, qui s’applique pour demander le remboursement d’un trop versé de charges.
Cela fait désormais plus de dix ans que les assemblées générales doivent se prononcer sur les budgets prévisionnels des deux années à venir.
Le compte séparé permet une individualisation des fonds du syndicat et évite les inconvénients pouvant découlés de problèmes financiers du syndic.
Synthèse sur les travaux d'économie d'énergie
Il existe plusieurs types de majorité, allant de la plus aisée à obtenir (majorité simple) à la plus difficile (unanimité), chacune variant selon l'importance de la résolution en question.