Recrutement du personnel et responsabilité du syndic
CA Versailles, 14 mars 2011, AXA France contre Synd. Résidence Val d’Argent I.
CA Versailles, 14 mars 2011, AXA France contre Synd. Résidence Val d’Argent I.
CA Versailles, 28 février 2011, Synd. représenté par son syndic le Cabinet Jean Colliot c SCI Loft du Point du Jour.
CA Paris, 26 janvier 2011, CDI DM contre Thierry Leysens.
CA Angers, 11 janvier 2011, André Giraud contre SARL Gaulon Jean Luc.
Civ. III, 14 décembre 2010, SCI Centre RK contre Syndicat de la Résidence Place du Roi Georges à Metz.
CA Paris, 8 décembre 2010, Synd. Grigny II contre Sagim et SARL Alarm’veille.
CA Aix-en-Provence, 29 octobre 2010, Franquebalme contre Synd. Méditerranée Ionienne.
Les leçons de l'affaire Urbania n'auront finalement pas été retenues :le projet de loi qui se proposait d'assainir la profession de syndics ne verra peut-être pas le jour ou, du moins, dans une version tellement édulcorée que l'on se prend à douter de son utilité.
CA Paris, 29 septembre 2010, SCI Taillandier contre Syndicat des copropriétaires 14, rue Fromentin à Paris.
Civ. III, 7 juillet 2010, Cornevin contre Synd. Champ Fleury à Marseille.