Compte séparé
Civ. III, 9 avril 2008, Leroux contre Cabinet Wultz à Juvisy.
Révision ou annulation de la répartition des charges.
CA Paris, 3 avril 2008, SCI Familiale d’Investissement Patrimonial contre Syndicat 66 Champs-Elysées et 49/51 rue de Ponthieu.
Le droit de jouissance exclusive
Civ. III, 27 mars 2008, Sté Maison Azur, contre Syndicat des copropriétaires La Piscine, à Menton.
Article 25-1 et second vote
CA Paris, 27 mars 2008, SCI BFG 1 contre Syndicat 19, bd Saint Denis à Paris.
Rémunération du syndic.
Civ. III, 27 mars 2008, Syndicat des copropriétaires Les Tournavilles contre Sté Alfaga Sati et a.
Décision de l'assemblée générale et atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives.
CA Paris, 31 janvier 2008, Berrard et a. contre Synd. de copr. de l'immeuble sis 126 rue Blomet à Paris.
Responsabilité du syndicat
CA Paris, 10 janvier 2008, Syndicat des copropriétaires du 18, rue Cortambert, à Paris contre Yulzari.
Réalisation de travaux irréguliers et vente du lot.
CA Paris, 10 janvier 2008, Sté Mandarine Sushi contre Robinet et a.
Convocation à l'assemblée générale et signataire de l'accusé de réception.
CA Paris, 20 décembre 2007, Potie contre Syndicat des copropriétaires 6, rue de Pontoise à Paris.
Non réalisation de travaux et paiement des charges.
Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.
