Votre logement doit être équipé d’un dispositif individuel de traitement des eaux usées domestiques produites par votre habitation. Les eaux usées domestiques se composent des eaux-vannes (WC) et des eaux ménagères (cuisine, salle de bains, machine à laver,  etc.).

Dans quels cas faire installer un dispositif complet ?

  • Vous allez construire ou faire construire votre habitation dans une zone en ANC
  • Votre habitation ne dispose d’aucun dispositif de traitement
  • Votre installation présente un danger réel pour la santé et/ou un risque avéré pour l’environnement démontré. Si une réparation des parties défectueuses ne peut pas résoudre le problème, il faut la réhabiliter.
  • L’habitation que vous voulez acheter est équipée d’une installation insuffisante car vous serez bien plus nombreux que le vendeur à l’utiliser. Si elle ne peut pas être simplement complétée pour traiter vos futurs effluents, vous allez devoir la changer.

Quel dispositif choisir ?
En fonction de la nature du terrain, de la pente, du coefficient d’infiltration du sol, l’espace disponible…, vous allez devoir choisir entre deux types de filières :

  • les filières traditionnelles : fosse septique ou fosse toutes eaux pour le prétraitement, avec un traitement final des eaux usées par le sol;
  • les filières agréées, dont la phytoépuration (type roseaux plantés), toilettes sèches complétées par un système simple de traitement des eaux ménagères, mais aussi des installations dites «compactes», et des microstations.

Ces deux filières peuvent se classer en trois familles, les cultures fixées sur support fin (CFSF), les cultures fixées immergées (CFI) et les cultures libres (CL).

Efficacité des filières et des familles d’installations
En septembre 2017, une étude pilotée par le Groupe national public sous la coordination scientifique de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), a été rendue publique. L’étude, indépendante des intérêts en jeu, conclut que : « sur 21 dispositifs étudiés, seulement 5 sont aptes à délivrer une qualité d’eaux usées traitées acceptable. » Vous pouvez la consulter sur www.clcv.org, rubrique ANC.

Sans généraliser, la qualité des eaux usées traitées et la fréquence des opérations de dépannage sont globalement acceptables pour les filières traditionnelles de traitement par le sol et des filières agréées compactes de type filtres à base de copeaux de coco, et filtres à végétaux ; elles sont médiocres pour certaines microstations et autres filtres compacts, et sont inacceptables pour les microstations agréées à cultures libres.

Avant de choisir votre filière renseignez-vous sur :

  • le prix d’achat des équipements principaux;
  • le coût d’entretien (fréquence des vidanges), de maintenance (par exemple obligation ou non de l’entretien par une personne compétente), le cas échéant, la fréquence de remplacement et le prix des pièces tournantes, le coût de consommation d’électricité… ;
  • les aides financières de l’Agence de l’eau et éventuellement des collectivités locales dont votre projet pourrait bénéficier et dans quelles conditions.

Vous êtes déjà équipé d’un de ces dispositifs mal classés

Sera-t-il déclaré non conforme à la réglementation ?
L’agrément est accordé par l’état, mais cela n’a pas permis d’éviter la vente d’installations défaillantes. Depuis plusieurs années la CLCV demande que ce système d’agrément soit entièrement revu. Il se peut que des dispositifs particulièrement mal classés voient leur agrément suspendu ou retiré. À plusieurs reprises, les ministères questionnés par la CLCV ont répondu que dans ce cas les propriétaires ne seraient pas inquiétés et que les SPANC ne pourraient pas les déclarer non conformes.

Va-t-il falloir le changer ?
À moins qu’un danger pour la santé et un risque avéré pour l’environnement soient prouvés, il n’y aura pas de raison de changer ce dispositif à court et moyen terme et il est peu probable que cette situation se présente.

Qui va payer ?
Si les risques sont prouvés et que cela découle de la conception du dispositif, la CLCV estime que son changement n’est pas à la charge du propriétaire. C’est pourquoi elle demande la création d’un fonds de garantie financé par les industriels, pour indemniser en cas d’installation défaillante ou faillite du constructeur.

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Source : IRSTEA