Assainissement non collectif : il est temps de calmer le jeu

Remarques générales suite à nos enquêtes et réunions d’associations et adhérents

Depuis la mise en chantier du PANANC II (2014-2019) et la réalisation d’un grand nombre d’états des lieux, les réalités concrètes du terrain, telles que nous les vivons et qu’elles nous sont rapportées, nous amènent à plusieurs constats qui doivent faire réfléchir pour la poursuite des travaux.

La situation de « grands SPANC » (Échelle du département ou d’une partie significative du département avec des dizaines de milliers d’ANC)) étant très différente de celle de « petits SPANC » qui comptent parfois moins de mille ANC.

Nos constats

 -       Souvent des avancées positives significatives dans les rapports avec les usagers, quelques fois à la suite de situations conflictuelles surmontées :

1 – Une approche plus pragmatique des réalités du terrain et de l’application de la règlementation,

2 - concertation sur le règlement de service et sa mise à jour,

3 – un plus dans la qualité du conseil et de l’expertise,

4 – parfois, une recherche accrue de réduction des coûts, y compris par redéploiement des effectifs ou à l’occasion de fusions des communautés de communes ; tout cela permettant d’avoir des fréquences de contrôles et des montants de redevances acceptables, des choix de filières adaptées au moindre coût ; ce qui est apprécié des usagers concernés ;

-       Mais des problèmes récurrents, restent trop nombreux le plus souvent avec des petits SPANC créés sans réflexion suffisante quant à leur viabilité économique à terme :

1 - un constat d’inadéquation entre la structure créée et le nombre d’ANC à contrôler et les services à rendre ;

2 - insuffisance de formation et absence de concertation d’où des obligations coûteuses imposées injustifiées ;

3 – trop de différences de prescriptions et  de dépenses imposées d’un SPANC à l’autre, parfois limitrophes ;

3 - souvent, non mise à jour des règlements de service après la publication des arrêtés de 2012 ;

4 – des études de sol imposées alors que sa structure est connue et ne le nécessite pas.

-       Nous sommes dans une situation critique notamment pour de nombreux SPANC de la ruralité profonde. Un état des lieux :

1. les contrôles de diagnostic sont terminés ;
2. beaucoup de réhabilitations sont terminées, les autres sont en attente de mutations de propriété. (quelques dizaines /an) ;
3. un nombre de permis de construire insignifiant  (quelques dizaines par an, dans le meilleur des cas) ;
4. quelques interventions lors de mutation si l’installation est à réhabiliter  (un nombre annuel très bas en zone rurale.) ;
5. il ne reste qu’un seul contrôle répétitif, le contrôle dit de bon fonctionnement à intervalles possibles de 10 ans. (Un nombre qui flirte avec la centaine par an, parfois moins ou à peine plus).

Conséquence, ces SPANC ne sont économiquement pas viables. De plus il est leur est difficile d’assumer le coût de la formation de leurs agents.

D’où des dérives lourdes d’incompréhensions et de conflits ; en effet :

Si certains SPANC remplacent le temps plein de l’agent par un temps partiel ou fusionnent pour réduire leur budget, à l’inverse, pour une majorité de ces petits SPANC, la seule variable d’ajustement imaginée possible reste l’usager, ce qui entraîne des dépenses inacceptées à plusieurs titres : 

-          le prix des contrôles explose. Ex de 42 à 650 € la redevance décennale pour le même contrôle périodique. Une différence de 1 à 15 ;

-          l’intervalle possible de 10 ans est ramené à 6 voire 4 ans  pour masquer le prix réel ;

-          les obligations de réhabilitation sont souvent imposées sans preuve de pollution avérée pour augmenter le nombre de contrôles à facturer ;

-          l’intervalle des vidanges est systématiquement préconisé tous les 4 ans. Cela pour tenter de justifier des contrôles de bon fonctionnement plus fréquents ;

-          l’annualisation de la redevance de contrôle est imposée pour tenter de camoufler le prix réel du contrôle de bon fonctionnement (500 € parfois), une pratique qui, par ailleurs, remet  en cause le principe de redevance due après que le service soit rendu ;

-          enfin et surtout, d’autres inventent, en plus de certaines redevances qui restent dues, une redevance annuelle de fonctionnement déconnectée de tout service rendu, imposée à tous, même à ceux qui ont tout payé et n’auront plus rien à payer hors le contrôle décennal de bon fonctionnement. Ils imposent de facto un système illégal d’abonnement au SPANC.

Les conséquences :

- ces augmentations sont perçues par les usagers comme un racket ;

- elles créent des relations conflictuelles et un rejet de tout ce qui touche à l’ANC. Une révolte qui ne peut, hélas, s’exprimer que par les votes constatés dans la ruralité profonde !