La CLCV demande que chaque SPANC, et les collectivités qui en sont membres, organisent une concertation approfondie avec les associations d’usagers, visant à revoir les modalités et le coût des contrôles et à réviser les règlements de service qui définissent les rapports avec les usagers, en tenant compte de l’évolution de la règlementation.
Un site internet a été mis à disposition des consommateurs sur ces questions :
Plus de 5 millions de foyers français ne sont pas raccordés au tout à l’égout et sont en conséquence équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …).
Toutes ces installations doivent avoir été contrôlées par les SPANC d’ici 2012, ce qui se traduit par des redevances perçues sur les usagers, et éventuellement par une obligation de travaux si le système d’assainissement non collectif n’est pas conforme à la règlementation.
