Nous avons participé, à l’invitation de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), au colloque qu’elle a co-organisé avec l’Association des Maires de France à Paris le 16 décembre 2014 sur le thème « Les communes et l’assainissement non collectif ». Nous avons pris part à une table ronde sur les rapports entre les SPANC et les usagers, au cours de laquelle nous avons rapporté des expériences locales illustrant notre approche de ces questions.
Le contexte
La CLCV porte ce dossier de l’ANC depuis la préparation de la loi sur l’eau de 1992. Elle a milité pour que l’ANC soit reconnu comme le moyen le plus adapté et efficace pour l’assainissement des eaux usées en milieu rural et périurbain.
Elle a aussi alerté depuis l’origine sur la nécessité d’une large concertation locale, en amont des décisions de mise en place des SPANC, afin que les usagers soient pleinement associés à l’établissement de l’état des lieux et à la définition de leurs missions et des moyens à mettre en œuvre, notamment dans le cadre d’une généralisation des commissions consultatives des services publics locaux.
Par ses associations locales et son réseau national d’usagers de l’ANC elle a une bonne connaissance des réalités locales, et dans ses deux derniers livres noirs elle a dressé un bilan objectif de la situation, en analysant les causes des dysfonctionnements et conflits, et en faisant des propositions concrètes d’améliorations.
Les principales causes de la discorde
Trop de collectivités ont tardé à prendre en compte l’ANC et on du en toute précipitation créer des structures, sans avoir analysé au préalable les besoins réels et les moyens à mettre en œuvre. Cela a conduit à des services surdimensionnés, d’un coût excessif et en déficit chronique : la fréquence des contrôles et le montant des redevances devenant alors des variables d’ajustement, sans rapport avec les enjeux sanitaires et environnementaux.
D’autres, plus prudentes, ont fait le choix de prestations ponctuelles pour l’établissement de l’état des lieux, et n’ont définit le contenu des services et les moyens qu’après avoir toutes les données en main.
Les filières professionnelles ont trouvé avec l’ANC un énorme marché captif et ont mené un lobbying éhonté visant à faire croire que toutes les installations seraient à refaire, et prévoyant leur développement sur ces bases erronées. Nous avons largement contribué au retour à la raison, aux clarifications de la règlementation, et aux travaux du PANANC.
Il faut dire aussi que si beaucoup d’usagers ont eu du mal à comprendre le rôle de l’ANC et de se l’approprier, ce qui a pu dans certains cas générer des comportements excessifs, c’est aussi le cas de nombreux élus de petites communes, qui font tout ce qu’ils peuvent, mais maîtrisent mal le sujet, et s’en remettent entièrement aux structures intercommunales et aux techniciens, ce qui crée des situations de blocage. A noter que des élus locaux nous sollicitent pour les aider à y voir plus clair ! Dans certains SPANC le seul lieu de dialogue possible est le tribunal ! Concernant les techniciens, il y a aussi de la compétence et de la bonne volonté, mais globalement la formation est insuffisante, et nous avons aussi rencontré des attitudes « intégristes » dans l’interprétation des textes !
Les conditions d’une gestion participative
L’expérience montre que les collectivités qui ont une vraie politique de gestion participative dans tous leurs domaines de compétence, n’ont pas eu de mal à associer les usagers de l’ANC et à faire que les choses se passent au mieux.
Après quelquefois une période conflictuelle difficile, nous avons bien avancé avec un certain nombre de collectivités et de SPANC. Nous avons des exemples de protocoles d’accord définissant les modalités d’information et de concertation régulière (dans le cadre de CCSPL ou de comité consultatif des usagers), de chartes de l’ANC, y compris au niveau départemental, de renégociation de règlements de services depuis les derniers arrêtés.
Nous avons aussi des exemples de remise à plat des services à l’occasion de fusions d’intercommunalités, avec mise en commun des moyens, réductions des coûts et des montants des redevances.
Nous avons-nous-mêmes créé des outils pour l’information des usagers et leur assistance technique et juridique (dépliants, guides pratiques, site internet, réunions d’informations….). Lors du colloque co-organisé par la FNCCR et la CLCV en 2012, des préconisations ont été émises sur les conditions de la concertation dans le cadre des CCSPL.
Il nous semble que l’amélioration de la situation repose sur deux axes :
- Un changement d’état d’esprit
L’analyse de nombreux règlements de service, par leur contenu, le vocabulaire et le ton employés, montrent que les usagers sont considérés comme des délinquants en puissance. Nous avons des règlements de 20 à 30 pages, remplis de mentions « l’usager s’oblige à … », « il est interdit de… », Références fréquentes aux sanctions, et deux lignes sur leurs droits !
Il s’agit maintenant de les considérer comme des personnes responsables, qui correctement informées et associées, sont les premiers acteurs de l’ANC.
La première des choses est de reconnaître leurs associations et groupements et de mettre en place une concertation régulière, afin d’analyser ce qui fonctionne et ce qui pose problème, de remettre à plat le règlement de service et le redéfinir de façon concertée. Non seulement il faut le mettre en conformité avec la règlementation et les préconisations du PANANC, il faut aussi plus de pédagogie et changer de ton !
- Trouver la bonne échelle
Cette concertation doit permettre de redéfinir les missions, éventuellement le périmètre du SPANC, et rechercher la réduction des coûts et des redevances.
Aujourd’hui, l’état des lieux étant quasiment terminé, il ressort que l’existence même des SPANC est à remettre à plat pour trouver les meilleurs moyens d’un ANC efficace au moindre coût
