La Communauté d'agglomération Sud Sainte Beaume a la compétence de l'assainissement non collectif et a créé en 2012 un Service public d'assainissement non collectif (SPANC), comme devaient le faire toutes les communes avant… 2005. Ce service concerne 8000 habitations soit plus de 20 000 usagers. L'agglomération a fait le choix de déléguer la gestion du service à une société privée, comme elle en a le droit.

On nage en eaux troubles !

Les usagers ont plusieurs raisons de contester la gestion de ce service. Tout d'abord, une situation inédite : l'agglomération ne trouve rien à redire au fait que la société privée à laquelle elle a confié la gestion, ait pour raison sociale « Spanc Sud Sainte Beaume » créant une confusion totale entre sa responsabilité et celle du délégataire.
L'opacité de la gestion a pour conséquence un montant de la redevance de contrôle périodique qui remporte la palme de la plus élevée selon nos enquêtes : calculée sur 10 ans elle se monte à 650 € alors que le montant moyen national est de l’ordre de 85€ ! En outre, elle est facturée annuellement indépendamment du fait que les contrôles aient eu lieu ou non.

Une dizaine d'associations d'usagers, d'habitants ou de protection de l'environnement ont constitué en février 2015 un collectif « SPANC SSB le juste prix » qui agit en lien avec la CLCV. A la suite d'un courrier dans lequel le collectif demandait des explications, pétition à l'appui, sur ces pratiques anormales, la collectivité a, dans un premier temps, demandé avis à la Cour régionale des comptes qui réalisait alors un audit sur la gestion, mais trop tardivement pour qu’elle y réponde. Depuis rien ne se passe. Une Commission consultative des services publics locaux a été mise en place… sans les représentants du collectif !

Démonstration de force

Le 8 février 2017, le collectif, avec l'appui de la CLCV du Var et du réseau national CLCV ANC, a organisé une réunion d'information et de débat qui a réuni près de 250 participants. Avec calme et détermination, les droits et obligations des usagers et des collectivités ont été rappelés, avant d'analyser les dérives constatées afin de trouver une issue : un service efficace, transparent, au juste prix avec une vraie concertation avec les usagers.


Plus d'info: www.clcv.org – rubrique ANC et https://spanc-ssb-lejusteprix.jimdo.com/ 


Contact : var@clcv.org et spanc.ssb.lejusteprix@hotmail.com